Fiche de paie : Quelles sont les informations clés ?

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J’ai remarqué que (quasi) aucun salarié ne regarde sa fiche de paie, il regarde seulement, en bas le « net à payer ». C’est vrai, les fiches de paie françaises se composent d’environ 25 lignes et affichent les retenues salariales et patronales. On peut s’y perdre dans toutes ces lignes…

Les informations obligatoires qui doivent y figurer sont récapitulées ici et .

Voici les informations clés de votre fiche de paie :

  • la référence URSSAF pour vous assurer que l’employeur paie ses cotisations et que vous êtes déclaré(e)
  • le nom et/ou n° de la convention collective qui s’applique : toute les conventions collectives sont sur internet : http://www.legifrance.gouv.fr mais l’employeur a l’obligation d’en mettre une à disposition des salariés dans l’entreprise. La convention collective applicable est définie par le code APE (ou NAF) de l’entreprise.

 Ex : code APE : 7990Z pour les organismes de tourisme donc convention collective n° 1909.

  • la classification dans la convention collective : autrement dit, l’échelon, niveau ou coefficient (ou indice) qui correspond à votre emploi. Dans les conventions collectives il y a le plus souvent un tableau qui permet de déterminer où on se situe en fonction des tâches effectuées, des responsabilités assumées et du niveau de qualification (diplôme, formation). Le poste occupé est ainsi doté d’un coefficient (ou indice) qui, multiplié par la valeur du point, détermine le salaire mensuel brut

Ex : vous êtes “chargé(e) de mission tourisme » à l’échelon 2.2 et à l’indice 1 700. La valeur du point est fixée à 1,128 € depuis le 1° juillet 2013. Votre salaire mensuel brut est donc de : 1 700 x 1,128 = 1 917,60 €

Souvent, le coefficient (ou indice) est défini postérieurement : l’employeur décide que le salaire pour ce poste de « chargé(e) de mission tourisme » est de 1 950 € bruts/mois.

L’indice correspondant est donc de : 1 950 / 1, 128 = 1 728,72 points.

La valeur du point est renégociée régulièrement par les partenaires sociaux et les représentants du patronat. Votre salaire doit suivre l’évolution de la valeur du point.

  • la ligne « mutuelle » : en effet, la loi oblige les employeurs à mettre en place une complémentaire santé pour tous ses salariés au plus tard le 1° janvier 2016. La cotisation est partagée à part égale entre le salarié et l’employeur.

Pour en savoir plus lire l’article du Figaro.

  • les lignes dédiées aux « indemnités de congés payés » : les dates de prises de congés doivent figurer, le nombre de jours pris (colonne « quantité » ou « base »), ainsi qu’un montant correspondant (colonne « à payer »). Il est important de vérifier ici que les jours ont été comptabilisés correctement.

Le code du travail définit deux règles pour calculer les « indemnités de congés payés » : la règle du maintien de salaire ou la règle du dixième. C’est la règle la plus favorable au salarié qui s’applique.

Ce qu’il faut retenir : si vous êtes salarié(e) dans une entreprise depuis plusieurs années, et que votre salaire ne varie jamais, que vous preniez des congés payés ou pas, c’est qu’il y a très probablement un problème ! Si l’irrégularité est confirmée, vous êtes en droit de demander une régularisation sur salaire sur 3 ans.

Pour être sûr que vous êtes dans votre droit, renseignez-vous auprès de l’inspection du travail de votre département, c’est gratuit. Il y a possibilité de se renseigner par téléphone ou en se rendant sur place.

Pour en savoir plus sur la règle du dixième.

  • en général, en bas de votre fiche de paie, vous trouverez un petit tableau récapitulatif avec les « CP pris, acquis et restant » ainsi que les « RTT pris, acquis, restants ». Les CP sont acquis de manière systématique : 2,5 jours ouvrables/mois. Donc il est facile de vérifier si le compte est bon. Pour les RTT cela dépend des accords d’entreprise ou de branche donc à voir au cas par cas.
  •  enfin, l’employeur est tenu d’informer chaque salarié en CDI, au moins une fois par an, de son solde d’heures de formation acquises au titre du DIF (droit individuel à la formation). Parfois l’employeur envoie un courrier, parfois cette information figure au bas de la fiche de paie (en mai ou janvier le plus souvent).
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