La RSE (responsabilité sociale des entreprises) : c’est quoi ?

L’intérêt pour le développement durable et la protection de l’environnement sont des tendances de fond dans notre société et par-delà nos frontières. L’Homme semble avoir compris que détruire la nature « nourricière » revient à « scier la branche sur laquelle il est assis ».

« C’est une triste chose de songer que la nature parle et que le genre humain n’écoute pas » Victor Hugo

Les hommes politiques ont également pris conscience de l’importance des enjeux liés au réchauffement climatique dès le début des années 1990 (Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques signée lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992). Le Protocole de Kyoto signé en 1997 et entré en vigueur en 2005, constitue une étape essentielle dans la mise en œuvre de la Convention. (en savoir plus). L’objectif était de réduire le total des émissions de gaz à effet de serre de 5 % par rapport au niveau de 1990 au cours de la période allant de 2008 à 2012. La conférence de Paris qui aura lieu en 2015 constituera une étape décisive dans la négociation du futur accord international qui entrera en vigueur en 2020. Et ce, d’autant plus que les Etats-Unis et la Chine (qui génèrent 40% des émissions de gaz à effet de serre de la planète) ont déclaré récemment vouloir intensifier leurs actions en faveur de l’environnement.

La question de la protection de l’environnement accompagne celle de l’éthique, de l’équité (justice sociale) et la durabilité (pérennité de l’activité) d’où le concept de « développement durable ». Ces questions ont peu à peu imprégné le commerce et l’économie : on trouve ainsi des critères « sociaux » et « environnementaux » dans les appels d’offres publics (Code des marchés publics modifié en 2004) ainsi que des fonds de placements dits « éthiques ».

Il s’agit pour les investisseurs et épargnants, sans préjudice de la rentabilité des fonds investis, de s’assurer que la gestion des entreprises dans lesquels ils investissent correspond à des critères éthiques ou économiques qui prennent en compte des préoccupations de long terme. La finance éthique ou socialement responsable est un concept relativement nouveau en Europe. Son périmètre est encore mal stabilisé (…) La notion de finance « socialement responsable » est différente selon les pays et selon les interlocuteurs. (Source : publication du CERDD)

Bien entendu, les entreprises, acteurs majeurs de la croissance économique, sont concernées au premier chef :

La RSE est définie comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». Pour s’acquitter de cette responsabilité, les entreprises doivent engager « en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base ». (Source : rapport du Sénat)

La législation française se met en place :

La loi NRE du 15 mai 2001 sur les Nouvelles Régulations Economiques s’intéresse (entre autres) à l’activité commerciale des entreprises et notamment « la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité. » L’article 116 oblige les sociétés françaises cotées en bourse à présenter des informations sur les impacts environnementaux et sociaux de leurs activités, et cela dans leur rapport annuel d’activité, conjointement à leurs informations comptables et financières. Le décret d’application du 20 février 2002 précise les détails.

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, dite loi Grenelle I, adoptée le 23 juillet 2009 reconnaît l’urgence écologique et de la nécessité d’agir, de protéger l’environnement et garantir une compétitivité durable.

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 étend le dispositif de reporting aux entreprises non cotées et élargi les informations devant être fournies dans le rapport. Le décret d’application paru le 24 avril 2012 fixe les seuils de déclenchement (nombre moyen de salariés permanents : 500 et CA net supérieur à 100 millions d’euros) ainsi que les informations contenues dans le rapport. L’article 225 de la loi prévoit par ailleurs la vérification des informations fournies dans le rapport par un organisme indépendant (à partir de l’exercice clos de 2011 pour les sociétés cotées et celui de 2016 pour les sociétés non cotées).

Mais ces mesures qui vont instaurer des contraintes supplémentaires pour les entreprises ne sont pas bienvenues. Ainsi le rapport du Sénat (2014) indique que dans l’intervalle entre la consultation publique sur le projet de décret de la loi Grenelle II (mars 2011) et la publication de celui-ci (24 avril 2012) « sous l’influence des groupes de pression, un certain nombre de reculs par rapport au texte initial ont été opérés. »

La révision du décret du 24 avril 2012 est en cours. En effet, le Conseil d’État estime que la double liste (entreprises cotées et non cotées) crée une « rupture d’égalité devant la loi ». Cette révision sera également l’occasion de revenir sur l’article 277.

L’article 227 comporte des dispositions concernant la responsabilité environnementale des sociétés-mères vis-à-vis de leurs filiales et leurs obligations de remise en état. Les groupes ne doivent pas échapper à leur responsabilité environnementale, par le biais de filiales gérant des sites pollués avant de les laisser à l’abandon, laissant le coût de dépollution à la charge de l’État. Toutefois, la mise en application concrète de l’article 227 semble aujourd’hui particulièrement difficile, du fait de conditions de reconnaissance de responsabilité très restrictives.

Du côté des entreprises :

L’étude menée par l’Institut Montaigne (2013) révèle que « les dirigeants d’entreprises sont conscients de leur rôle et prêts à l’assumer. (…) Ils témoignent d’une très grande lucidité sur l’obligation qui leur est faite d’embrasser l’intérêt général mais aussi sur la nécessité de penser aujourd’hui un nouveau pacte social ».

Le MEDEF indique également que « la compétitivité n’est soutenable que si elle est équitable. La croissance à moyen et à long terme n’existe que si elle est partagée ; que si chacun peut prétendre à un traitement juste et équitable. » Il va plus loin en assurant que « tout entrepreneur, quel que soit son statut, peut être « responsable » et qu’il faut « faire en sorte que toute entrepreneur soit RSE « oriented » dès la création de son entreprise ».

Le MEDEF affirme ainsi le postulat suivant : « La Responsabilité sociale et sociétale de l’entreprise doit être un paramètre dans la construction des nouveaux modèles d’affaires, c’est un levier de performance et de longévité, c’est aussi un investissement citoyen que doivent revendiquer les entreprises. » (Source : propositions du MEDEF, 2013).

Même si pour le moment, la législation ne s’applique qu’aux grandes entreprises, le baromètre RSE (2012) nous livre l’avis des patrons des PME sur la question.

La moitié des répondants affirment avoir agi ces deux dernières années afin de contribuer aux enjeux environnementaux. Au niveau de la perception de la RSE , encore 15% des PME n’ont jamais entendu parler du concept. Cependant, deux entreprises sur trois en perçoivent les enjeux, dont la moitié (32%) est engagée clairement dans une démarche de responsabilité sociétale. Près de la moitié des PME affirment que les actions RSE améliorent la compétitivité face à la concurrence, et 60% estiment qu’elle apporte un avantage au niveau de l’image de l’organisation.

Cependant plus d’une PME sur quatre estime qu’elles ne sont pas concernées par la RSE à cause de la taille réduite de l’organisation, du manque de budget, ou bien par manque de temps. Par ailleurs, 60% des PME interrogées perçoivent la conjoncture annuelle comme étant mauvaise pour leur secteur d’activité, et plus du tiers redoute les effets négatifs pour leur entreprise en particulier. 

Les PME rejoignent ainsi l’organisation qui fédère les patronats européens, Business Europe, en mettant en avant « les risques que représenteraient ces nouvelles contraintes sur la compétitivité. »

Nous percevons bien toute la difficulté de mettre en place une législation en matière de RSE alors que la conjoncture économique est tendue. Certaines entreprises mettent tout de même en oeuvre de bonnes pratiques, comme en témoigne l’étude KPMG de 2011 (voir bibliographie).

Cependant, l’Union Européenne souhaite renforcer la transparence dans la gestion des entreprises et développer leur RSE. L’enjeu réside aussi dans le fait de donner un cadre unique aux pays membres car actuellement, la RSE se pratique sur une base volontaire en Allemagne, tandis qu’au Danemark elle est obligatoire pour les grandes entreprises et qu’en Espagne elle n’est obligatoire que pour les entreprises publiques ou recevant des fonds publics.

Si la directive sur la transparence devrait être rapidement adoptée et entrer en vigueur dès 2014, la RSE, elle, ne devrait pas devenir obligatoire avant 2015 ou 2016. (Source : portail web RSE).

La difficulté du choix des indicateurs :

Comme pour mesurer la performance d’un système de gestion, estimer le niveau d’implication en matière de développement durable d’une entreprise nécessite de définir des indicateurs qui doivent respecter des caractéristiques (facilité de collecte des données, fiabilité, précision, stabilité dans le temps,…) afin de permettre une évaluation pertinente. Le point clé soulevé par les organismes qui ont travaillé sur le sujet est adapter les indicateurs aux spécificités de l’entreprise.

L’Orée (2014) mène pour la deuxième fois une étude sur l’application du reporting extra-financier réglementaire. L’analyse porte sur l’exercice 2013 et les 15 plus importantes capitalisations boursières du CAC40, les 15 plus faibles capitalisations boursières du SBF120 et 20 entreprises non cotées. Dans l’ensemble les données sociales sont les mieux renseignées, viennent ensuite les données environnementales. Les données sociétales sont les moins qualitatives ce qui confirme la complexité des thèmes et des champs d’application trop vastes. Le rapport souligne « un besoin de clarification des sujets et d’homogénéisation des méthodes ».

La norme ISO 26000 relative à la Responsabilité Sociétale des Organisations (2010) aborde 7 questions : gouvernance, droits de l’Homme, relations et conditions de travail , environnement, loyauté des pratiques, questions relatives aux consommateurs, communautés et développement local. Bien que l’ISO 26000 ne soit pas une norme certifiable, l’évaluation des entreprises sur la base de ce texte est susceptible de s’étendre rapidement, non seulement aux entreprises de toute taille, mais aussi aux collectivités publiques et aux associations.

En effet, le concept de développement durable ne concerne pas uniquement les entreprises privées et publiques. Il s’applique également aux collectivités via les Agenda 21 par exemple. Mais ça… c’est une autre histoire.

« La planète peut pourvoir aux besoins de tous, mais pas à la cupidité de certains » Gandhi

Bibliographie / pour aller plus loin :

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3 commentaires sur “La RSE (responsabilité sociale des entreprises) : c’est quoi ?

  1. Dans un long article sur le site La Tribune, Cécile Colonna d’Istria, fondatrice du salon Produrable, revient sur les principaux freins au développement de la RSE. D’après elle, plus que le manque d’outils, c’est avant tout l’absence du concept dans les stratégies qui pose problème.

    Lire l’article : http://www.latribune.fr/entreprises-finance/green-business/l-actualite/responsabilite-sociale-des-entreprises-pourquoi-ca-coince-469991.html

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