Le TESE : outil pratique pour les TPE et PME

Les gérants d’entreprises se plaignent souvent de la lourdeur des démarches administratives. La simplification de la fiche de paie instaurée par le gouvernement et entrée en vigueur en janvier 2015 doit diminuer le coût de réalisation de cette formalité et aller « dans le bon sens ».

Il existe un outil pratique – le TESE (titre emploi-service entreprise) – destiné aux petites entreprises. Créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le TESE remplace depuis le 1° avril 2009, le titre emploi-entreprise (TEE) (créé en 2003 et applicable aux salariés occasionnels) et le chèque emploi TPE (créé en 2005 et applicable aux entreprises d’au plus 5 salariés).

Le TESE ne peut être utilisé que dans les entreprises de 9 salariés au plus (CDD, CDI ou contrat d’apprentissage) ou qui, quel que soit leur effectif, emploient des salariés dont l’activité n’excède pas 100 jours (consécutifs ou non) ou 700 heures par année civile.

Depuis le 1° janvier 2015, le TESE est ouvert aux TPE de 19 salariés. Il sera également élargi de manière progressive et maîtrisée à différentes branches et maintenu de manière permanente au sein des branches déjà ouvertes. 2 millions d’entreprises pourraient être concernées. (Source)

L’utilisation du TESE, qui inclut un volet de cotisations sociales, permet à l’employeur de simplifier ses déclarations sociales et de réaliser les formalités liées à l’embauche : déclaration préalable à l’embauche, contrat de travail, calcul de rémunération, calcul des cotisations sociales, fiche de paie, etc.

Il existe un TESE spécifique pour les entreprises du secteur agricole (TESA) et forain (TSF). Pour en savoir plus c’est ici

Une fois la procédure en route, à partir de la déclaration de l’employeur, le centre envoie automatiquement le décompte des cotisations et le montant des cotisations sociales destinées à chacun des organismes. Il n’y a donc plus qu’une seule déclaration pour les organismes de protection sociale gérant des régimes collectifs et obligatoires (Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance, caisse de congés payés) et un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues à ces organismes.

En savoir plus sur la procédure : http://www.letese.urssaf.fr/tesewebinfo/cms/pasapas.html

De l’aveu d’une utilisatrice de l’ancien dispositif (avant 2008) la procédure est longue car il faut enregistrer toutes les informations liées à chaque salarié et faire l’immatriculation auprès des différents organismes sociaux, mais après c’est simple et pratique à utiliser… pourtant cet outil est peu utilisé.

J’ai moi-même travaillé dans trois TPE différentes et aucune n’utilisait ce système. Alors si certains gérants d’entreprise veulent témoigner de leur expérience avec cet outil (ancien ou nouvelle version) ils sont bienvenus !

Bibliographie / pour aller plus loin

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