Le salarié doit-il laisser sa conscience à la porte de l’entreprise ?

Le Penseur de Rodin - Musée Rodin à Meudon © Aconcagua (Wikimédia Créative Commons)
Le Penseur – Musée Rodin à Meudon © Aconcagua (Wikimédia Créative Commons)

Quête de sens dans le travail, investissement dans des associations, mécénat de compétences…les salariés cherchent de plus en plus à mettre leurs activités en accord avec leurs valeurs, leurs convictions. Dans l’entreprise où le salarié est « subordonné » à l’employeur et contraint par le principe de « loyauté » et le « pouvoir de direction », le cas de conscience a-t-il sa place ? Petit à petit l’idée fait son chemin…

L’objection de conscience : un aspect fondamental de la liberté de pensée…

L’objection de conscience est un acte personnel de refus d’accomplir certains actes allant à l’encontre d’impératifs religieux, moraux ou éthiques dictés par sa conscience. (Source : Wikipédia)
La conscience est la voix intérieure, au plus profond de notre être, qui nous permet de juger notre action, afin de faire le bien et éviter le mal. (Source : IFP)

Le Conseil de l’Europe, les Nations Unies et le Parlement européen considèrent que le droit à l’objection de conscience est un aspect fondamental de la liberté de pensée, de conscience et de religion, telle qu’elle est consacrée par l’article 18 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et par l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En 2000, le droit à l’objection de conscience est inclus dans la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne.

En France, la liberté de conscience est reconnue pas le Conseil constitutionnel (18 octobre 2013). Elle s’appuie sur l’art. 10 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 portant sur la liberté d’opinion et de religion et le cinquième alinéa du Préambule de 1946.

« Refusez d’obéir, / Refusez de la faire, / N’allez pas à la guerre,  / Refusez de partir.» extrait de la chanson « Le Déserteur » de Boris Vian.

… qui concerne en priorité le service militaire.

L’objection de conscience portant sur le refus de faire le service militaire est reconnue depuis 2005 en Europe, notamment dans une vingtaine de pays ayant supprimé la conscription. La création d’une armée constituée de militaires de carrière et l’instauration d’un service civil découlent de l’évolution du rôle des forces armées depuis la fin de la Guerre froide.

Dans certains pays, l’objection de conscience va même jusqu’au refus de payer la partie des impôts consacrée au ministère de la défense. Des associations naissent : par exemple la Women’s Tax Resistance League en Angleterre à l’issue de la Première Guerre mondiale, ou de nos jours : Nos impôts pour la paix au Canada ou la National Campaign for a Peace Tax Fund aux États-Unis.(Source : Wikipédia)

Une notion qui s’étend au domaine du travail.

L’objection de conscience est reconnu pour diverses professions : avocats, journalistes, médecins, enseignants… mais ce droit est parfois restreint ou refusé par les juges.

La loi du 31 décembre 1971 permet à l’avocat, en vertus des règles déontologiques de la profession, de demander à être déchargé d’une affaire s’il l’estime contraire à sa conscience ou susceptible de porter atteinte à son indépendance. Il n’a pas à se justifier, même lorsqu’il est commis d’office.

Serment des avocats : « Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Le Code du travail (art. L. 7112-5) permet à un journaliste de démissionner en cas de « changement notable dans le caractère ou l’orientation du journal ou périodique si ce changement crée, pour le salarié, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d’une manière générale, à ses intérêts moraux ». Cette démission a les effets d’un licenciement.

Le Code de santé publique connaît trois types de clauses de conscience. Elles concernent l’IVG (pour les médecins mais également les auxiliaires médicaux des établissements privés et publics), la stérilisation volontaire et les recherches sur les embryons humains ou cellules souches embryonnaires (art. 53 de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique).

Art. R. 4127-47 du Code de la santé publique (article 47 du code de déontologie médicale) : « Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles ». Le Conseil de l’Europe (résolution du 7 octobre 2010) a réaffirmé le principe du droit à l’objection de conscience pour les praticiens tout en garantissant l’accès aux soins et en obligeant la prise en charge en cas d’urgence vitale.

Mais ce droit n’est pas reconnu aux pharmaciens qui ont été condamnés pour refus de vente (arrêt de la Cour de cass. du 21 octobre 1998 et décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 2 octobre 2001). Les juges ont estimé que les raisons éthiques ne peuvent constituer un motif légitime pour refuser de vendre un produit contraceptif ou abortif étant donné que les pharmaciens ont un monopole de vente et ne font que fournir un médicament délivré sur prescription médicale.

« Science sans conscience n’est que ruine de l’âme » Rabelais

Le Conseil constitutionnel (décision du 23 novembre 1977 et de janvier 1985) a reconnu la liberté de conscience aux enseignants en rappelant que leur obligation de respecter le caractère propre de l’établissement « ne peut être interprétée comme permettant qu’il soit porté atteinte à la liberté de conscience des maîtres, qui a valeur constitutionnelle, impose à ces derniers d’observer dans leur enseignement un devoir de réserve ».

Tous les salariés pourront-ils, un jour, invoquer ce droit ?

Récemment, la Cour de cassation a rendu une décision intéressante concernant une salariée de la société Havas (communication, publicité). Suite à l’entrée au capital de Bolloré (rachat de 22,5% des parts) et aux changements importants intervenus dans le comité d’administration et l’équipe de direction, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat.

Le contrat de travail intégrait une clause permettant à la salariée de rompre le contrat de travail en l’imputant à l’employeur, en cas de changement de contrôle, de fusion-absorption ou de changement significatif d’actionnariat entraînant une modification importante de l’équipe de direction (arrêt du 26 janvier 2011 n°09-71.271).

En revanche, le Conseil constitutionnel, en vertu du principe de neutralité du service public, n’a pas reconnu ce droit aux officiers d’état civil qui refusaient de procéder au mariage de couples du même sexe. Les juges ont estimé que les agents accomplissent une mission de service public qui consiste à assurer l’application et le respect de la loi en matière d’état civil et que le caractère juridique de l’acte n’implique pas la conscience de l’auteur. (décision du 18 octobre 2013)

Mais la justice a donné raison à ce technicien de Véolia qui refusait de couper l’eau aux plus démunis et avait été licencié. Ce Robin des Bois a montré qu’il était possible de « dire non » et les militants des droits à l’eau en ont fait un symbole.

De dérangeur, l’objecteur devient éveilleur de conscience.

En avril 2013, la loi Brottes interdit à tout distributeur de couper l’alimentation en eau dans une résidence principale même en cas d’impayé et cela tout au long de l’année (sur le même principe que la trêve hivernale pour l’électricité et le gaz). La justice a ainsi condamné plusieurs distributeurs, dont la Lyonnaise des eaux (Aisne), Veolia eau (Cher) et la régie publique Noreade (Nord), pour avoir coupé l’eau pendant plusieurs mois à des clients avec des arriérés de factures.

Tout le monde se rappelle le scandale des prothèses mammaires « PIP » (2010-2013) emplies d’un gel de silicone non conforme : à l’époque le directeur de recherche – et d’autres responsables de la production – avait été entendu par les gendarmes qui lui reprochaient de ne pas avoir donné l’alerte malgré les indices et les tests non conformes. Beaucoup d’autres salariés connaissaient la fraude, soupçonnaient ses conséquences mais personne n’a parlé

Le manteau de la conscience - Oeuvre d'Anna Chromy (Wikimédia Créative Commons)
Le manteau de la conscience – Sculpture d’Anna Chromy (Wikimédia Créative Commons)

Le 16 avril 2013, une loi crée un statut protecteur pour les salariés lanceurs d’alerte qui dénoncent « les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’entreprise [qui] font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement. »

La loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière modifiant le Code du travail (art. L 1132-3-3) indique qu’il est interdit de sanctionner tout salarié qui aurait « relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions. »

L’affaire de la ferme des Mille vaches à Drucat (Somme) a été dévoilée au public récemment grâce au témoignage accablant d’un ancien salarié publié par Reporterre : animaux en surnombre, mal traités, en mauvaise santé, euthanasies non réglementaires…

Cependant, l’affaire Tefal invite à la réflexion : une inspectrice du travail et le salarié lui ayant communiqué des documents dénonçant les agissements douteux de la société sont aujourd’hui poursuivis en justice par l’entreprise… Affaire à suivre !

Objection de conscience : droit ou devoir ?

Bibliographie / pour aller plus loin :

Publicités

4 commentaires sur “Le salarié doit-il laisser sa conscience à la porte de l’entreprise ?

  1. En ce début d’année, deux entreprises ont été condamnées pour licenciements abusifs et harcèlement moral contre des salariés lanceurs d’alerte.

    Le groupe pharmaceutique Sanofi a du verser plus de 220 000€ à son ancien collaborateur licencié pour avoir dénoncé des « anomalies » dans la fabrication d’un produit phare de la société. Lire la suite : http://www.ugict.cgt.fr/articles/actus/sanofi-condamne-licenciement-cadre-lanceur-alerte

    La banque UBS a tenté de faire payer à la salariée son refus de détruire des documents prouvant l’existence d’un système perfectionné facilitant l’évasion des capitaux de clients français vers la Suisse. Lire la suite : http://www.societe.com/actualites/ubs_france_condamnee_pour_harcelement_moral-3750.html

    J'aime

  2. Le travail par essence est ce qui permet de prendre conscience de soi : pour l’homme en tant qu’être de culture, qui se distingue de l’animal, mais aussi en tant qu’individu, qui exprime et manifeste son intelligence et sa volonté dont il peut contempler ses effets.

    Si l’homme peut s’aliéner dans son travail et perdre jusqu’à son identité ou toute conscience de lui-même, c’est que le travail en lui-même est perverti au point de nier son intelligence et sa volonté.
    En ce sens il est très important de choisir son travail et non de le subir.

    C’est alors la conscience de soi qui permet de faire un travail digne de ce nom.

    Aimé par 1 personne

  3. Selon l’article « Management : le malaise des cadres révélé par un sondage », 55% des cadres indiquent que leur éthique professionnelle entre en contradiction avec les choix et pratiques réelles de leur employeur… Comment travailler en contradiction avec soi-même tout en préservant sa santé mentale ?

    Lire l’intégralité de l’article : http://www.boursorama.com/actualites/management-le-malaise-des-cadres-revele-par-un-sondage-f1efcc610b478766b89890589125bf59

    J'aime

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s