Aide financière pour actions de GRH dans les PME et TPE

familyframeLes petites et moyennes entreprises ont rarement un salarié (ou un service) dédié à la gestion des ressources humaines. Voici donc une nouvelle qui devrait réjouir les dirigeants de ces structures : une aide financière a été mise en place pour les TPE et PME qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement personnalisé en GRH.

Un ancien dispositif revisité.

Le décret n°2003-681 du 24 juillet 2003 instaurait un dispositif d’aide pour les entreprises qui souhaitaient engager un plan de gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC). Le dispositif concernait les actions de sensibilisation et l’élaboration de plans d’entreprises et la subvention pouvait couvrir 50 ou 70% des sommes engagées (dans une limite de 15 000€ pour les entreprises de moins de 250 salariés, ou 12 500€ pour toutes les autres).

Un bilan de la région Nord-Pas-de-Calais nous apprend que 460 entreprises (représentant 14 779 salariés) ont pu bénéficier du dispositif entre 2007 et 2013. 40% des structures avaient entre 20 et 49 salariés, 30% entre 10 et 19 et 15% entre 50 et 99. Elles appartenaient principalement au secteur de l’industrie (28%), du bâtiment (23%) et du commerce (18%).

Ce dispositif a ensuite été intégré au sein d’un outil à plus large visée dit « Appui aux mutations économiques » (AME), dont les modalités ont été précisées dans la circulaire DGEFP n°2011-12 du 1er avril 2011.

Si vous avez loupé les coches précédents, ne ratez pas celui-ci !

L’instruction DGEFP/MADE/2016/66 du 8 mars 2016 remplace le dispositif d’aide à la GPEC précédent à compter du 1° janvier 2016. Ce nouveau dispositif « Conseil en ressources humaines TPE-PME » fait partie du plan « Tout pour l’emploi dans les TPE-PME » annoncé par le premier ministre le 9 juin 2015. Un budget de 10 millions d’euros est prévu à cet effet.

La GRH étant souvent considérée comme une contrainte car faisant partie des fonctions supports – non productives – elle est souvent délaissée, or, elle constitue un véritable levier en matière de développement économique. La prestation proposée par le cabinet conseil doit répondre aux besoins de l’entreprise et proposer, dans le cadre d’un accompagnement personnalisé, des solutions directement opérationnelles.

Elle doit permettre notamment de (voir le cahier des charges pour plus de précisions) :

  • Aider l’entreprise à repérer les axes d’amélioration de sa GRH en créant un lien avec sa stratégie de développement économique
  • Co-construire les outils et un plan d’actions avec tous les acteurs de l’entreprise (dirigeants, salariés, IRP)
  • Accompagner la mise en œuvre des actions et permettre leur appropriation
  • Professionnaliser la fonction RH de l’entreprise ou mutualisation de certaines compétences au sein d’un groupe

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La prestation sera susceptible d’être financée si elle répond aux critères du cahier des charges mais en tout état de cause, elle ne peut servir à « une simple mise aux normes réglementaires des entreprises » ni à financer des formations.

Sont éligibles, les entreprises de moins de 300 salariés n’appartenant pas à un groupe de 300 salariés ou plus, et en priorité les PME de moins de 50 salariés ne disposant pas de service RH et les TPE de moins de 10 salariés.

L’accompagnement s’adresse à un (ou plusieurs) salarié(s) occupant une fonction de direction, ou ayant des responsabilités en matière de GRH, organisation du management, gestion des emplois, recrutement voir même le chef d’entreprise (même s’il n’est pas salarié).

La durée de l’intervention en entreprise peut être courte (1 à 10 jours) ou longue (10 à 20 jours) avec un maximum de 30 jours. Elle est définie « en fonction de la taille de l’entreprise, de la complexité de son organisation, des métiers et de ses enjeux spécifiques ».  

Une liste de prestataires est établie par la DIRECCTE avec l’appui de l’ARACT locale pour s’assurer de la qualité de l’accompagnement qui sera fourni. Elle est consultable sur le site web du ministère www.emploi.gouv.fr, celui de l’ANACT et des ARACT. L’opération doit être réalisée par un organisme référencé pour bénéficier de l’aide.

Le dossier de demande de subvention doit être adressé à la DIRECCTE. La prise en charge est au maximum de 50% dans la limite de 15 000 €HT. Des cofinancements peuvent être recherchés auprès des chambres consulaires, OPCA, fédérations professionnelles, etc pour réduire la part restant à charge de l’entreprise. Enfin, une convention tripartite (entreprise, consultant, DIRECCTE) sera établie pour fixer les modalités de financement et les caractéristiques de l’intervention (voir la convention type en annexe 2 de la circulaire).

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