Aide financière pour lutter contre les TMS.

Les petites et moyennes entreprises sont les plus nombreuses en France mais elles n’ont souvent pas de personnel dédié à la gestion des ressources humaines ni à la protection de la santé des travailleurs (le CHSCT n’est obligatoire que dans les entreprises de plus de 50 salariés). Elles manquent également souvent de moyens et ne savent pas « par où commencer » ni « comment agir ». L’aide financière de la CNAM tombe donc à point nommé !

Part des TMS parmi les maladies professionnelles selon les secteurs En rouge, les secteurs où les TMS évoluent plus rapidement que la moyenne, en orange, les secteurs caractérisés par un indice de fréquence plus fort.
Part des TMS parmi les maladies professionnelles selon les secteurs. En rouge, les secteurs où les TMS évoluent plus rapidement que la moyenne, et en orange, les secteurs caractérisés par un indice de fréquence plus fort. (source)

Deux aides financières de l’assurance maladie.

Selon les chiffres de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), sur les 8 000 entreprises ciblées pour les inciter à lancer une démarche de prévention, seul 800 (10%) ont mis en place un plan d’action ! Or, 25 000 entreprises sont concernées par les troubles musculo-squelettiques qui sont la première cause de maladie professionnelle reconnue. Les TMS ont augmenté de 60% en 10 ans et coûtent environ 1 milliard d’euros aux entreprises. La prévention devient donc un enjeu économique et social dont les entreprises doivent se saisir !

« TMS Pros Diagnostic » : 

TMSprosDiagnostic_CNAMTSCe dispositif d’aide ouvert depuis le 3 mai 2016 est accessible aux entreprises relevant du régime général et ayant entre 1 et 49 salariés (hors fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière).

Les TPE ou PME qui souhaitent bénéficier de l’aide doivent remplir certaines conditions : être à jour de leurs cotisations URSSAF, avoir un document unique à jour, adhérer à un service de santé au travail et avoir informé les représentants du personnel de la démarche.

L’aide, plafonnée à 25 000€ peut financer jusqu’à 70% du coût HT de la prestation. Celle-ci peut être destinée à la formation d’une personne ressource en interne dédiée à la prévention des TMS et/ou à l’élaboration d’un diagnostic réalisé par un ergonome et débouchant sur la définition d’un plan d’actions.

Attention ! Il faut être réactif, les aides doivent être réservées avant le 15 juillet 2017 auprès des CARSAT ou la CGSS (ou la CRAMIF pour l’Ile-de-France).

Voir le dossier d’information complet qui contient, notamment, les critères d’exclusion et le formulaire de réservation : cliquez ici

« TMS Pros Action » : 

TMSprosAction_CNAMTSCe second dispositif est cumulable avec le premier. Autrement dit, vous pouvez bénéficier d’une aide pour réaliser un diagnostic mais également pour acheter le matériel ou les équipements nécessaires pour réduire les contraintes physiques (manutentions manuelles de charges, efforts répétitifs, postures contraignantes) et indiqué dans le plan d’actions « prévention » issu du diagnostic.

L’aide peut s’élever à 50% du coût HT de l’investissement et est plafonnée à 25 000€. L’aide n’est versée que si l’investissement est supérieur à 2 000€.

Les délais et les critères à remplir par les entreprises candidates à l’aide sont les mêmes que pour le dispositif « TMS Pros Diagnostic ».

Pour télécharger le dossier d’information complet, cliquez ici.

Par ailleurs, en fonction du secteur d’activité de votre entreprise, vous pouvez peut être bénéficier d’aides financières dans le cadre de la convention nationale d’objectifs pour améliorer la santé et la sécurité de vos salariés. Pour en savoir plus cliquez ici.

L’article présentant l’aide financière aux actions de GRH dans les PME et TPE pourrait vous intéresser ainsi que «L’ergonomie peut-elle prévenir les TMS ?».

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