Du sexisme au harcèlement sexuel au travail.

harcèlement sexuel_shutterstockAprès le caquètement de poule, le tweet sexiste et la remarque déplacée sur une certaine robe à fleurs, une affaire de harcèlement sexuel éclabousse la politique. Ces « incidents », qui sont représentatifs des agissements sexistes qui peuvent avoir lieu dans tous les secteurs d’activités et milieux professionnels, ont le mérite de mettre un coup de projecteur sur le déni qui entoure le sujet. En effet, le harcèlement sexuel est un délit et la jurisprudence a eu l’occasion de préciser certains points.

Pour lire la suite de l’article hébergé par les éditions Tissot, cliquez ici.

Je vous invite également à lire deux autres articles sur le sujet :

  • La prévention du harcèlement nécessite une démarche volontariste de la direction. (lire)
  • Prévention du harcèlement moral : où est la DRH ? (lire)

Mise à jour : A noter que via deux arrêts (25 novembre 2015 et 1 juin 2016), la Cour de Cassation a infléchi sa position. Désormais l’employeur est soumis à une obligation de moyens renforcée. Il pourra ainsi être exonéré de sa responsabilité s’il prouve avoir pris toutes les mesures de prévention requises par le Code du travail et avoir fait cessé les agissements dès qu’il en a eu connaissance. L’arrêt du 13 décembre 2017, confirme cette position : En l’espèce, en cas de harcèlement sexuel, l’employeur ne pourra s’exonérer de sa responsabilité que s’il a mis en oeuvre toutes les mesures de prévention prévues par les art. L 4121-1 et L 4121-2 du Code du travail et s’il a respecté les dispositions de l’art. L 1153-5 du Code du travail.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.