Du sexisme au harcèlement sexuel au travail.

harcèlement sexuel_shutterstockAprès le caquètement de poule, le tweet sexiste et la remarque déplacée sur une certaine robe à fleurs, une affaire de harcèlement sexuel éclabousse la politique. Ces « incidents », qui sont représentatifs des agissements sexistes qui peuvent avoir lieu dans tous les secteurs d’activités et milieux professionnels, ont le mérite de mettre un coup de projecteur sur le déni qui entoure le sujet. En effet, le harcèlement sexuel est un délit et la jurisprudence a eu l’occasion de préciser certains points.

Pour lire la suite de l’article hébergé par les éditions Tissot, cliquez ici.

Je vous invite également à lire deux autres articles sur le sujet :

  • La prévention du harcèlement nécessite une démarche volontariste de la direction. (lire)
  • Prévention du harcèlement moral : où est la DRH ? (lire)

Mise à jour : A noter que via deux arrêts (25 novembre 2015 et 1 juin 2016), la Cour de Cassation a infléchi sa position. Désormais l’employeur est soumis à une obligation de moyens renforcée. Il pourra ainsi être exonéré de sa responsabilité s’il prouve avoir pris toutes les mesures de prévention requises par le Code du travail et avoir fait cessé les agissements dès qu’il en a eu connaissance. L’arrêt du 13 décembre 2017, confirme cette position : En l’espèce, en cas de harcèlement sexuel, l’employeur ne pourra s’exonérer de sa responsabilité que s’il a mis en oeuvre toutes les mesures de prévention prévues par les art. L 4121-1 et L 4121-2 du Code du travail et s’il a respecté les dispositions de l’art. L 1153-5 du Code du travail.

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Un commentaire sur “Du sexisme au harcèlement sexuel au travail.

  1. D’ici le 1er janvier 2019 au plus tard, une nouvelle obligation va s’imposer aux entreprises d’au moins 250 salariés : désigner un référent chargé d’informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Un référent élu du personnel devra aussi être nommé dans les CSE de toutes les entreprises. (source : éditions Tissot)
    Pour découvrir les autres nouveautés relatives à ce sujet (sanction pénale plus lourde en cas de circonstances aggravantes, définition plus large, contravention en cas d’outrage sexiste) je vous invite à lire l’article : https://www2.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite/harcelement-sexuel-2-nouvelles-lois?utm_campaign=Articles-E-News&utm_content=titre-article&utm_medium=e-news-actu&utm_source=st&utm_term=titre-article

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