État et entreprise : vers une nouvelle gouvernance ?

« La liberté guidant le peuple » Eugène Delacroix

Une fois n’est pas coutume, je vais m’éloigner un tantinet de ma ligne éditoriale dans cet article car le mouvement social qui agite la France depuis de nombreuses semaines mérite d’être mis en perspective. En effet, le décalage entre le fonctionnement de l’entreprise et l’administration du pays (et l’action de l’Etat par la même occasion) me pose question, tout comme la ressemblance entre le ferment qui a provoqué le soulèvement des « Gilets Jaunes » et les germes qui ont abouti à l’éclosion de la Révolution.

L’Histoire se répète-t-elle ?

Au XVIII° siècle, « le pauvre est celui qui n’a pas de quoi vivre, qui n’a pas de réserve, qui ne sait ni gagner de l’argent ni l’économiser » mais c’est aussi celui qui ne dispose ni de travail, ni de ressources suffisantes durant une crise renchérissant les moyens de subsistance. Ces pauvres et miséreux (mendiants), considérés comme une image du Christ souffrant, permettaient aux riches d’exercer leur charité chrétienne.

Cependant, vers la fin du siècle, la vision des élites change et elles considèrent désormais les pauvres comme des paresseux, des gêneurs, des suspects, des assistés dans la lignée de Montesquieu qui affirme « un homme n’est pas pauvre parce qu’il n’a rien, mais parce qu’il ne travaille pas. » Les riches se détournent des pauvres et considèrent désormais que l’assistance relève de l’Etat. On assiste donc à une laïcisation de la solidarité et du principe de fraternité.

A cette époque, la prospérité – majoritairement liée à l’agriculture – est fluctuante. Les mauvaises récoltes entraînent une importante baisse de revenu dans les campagnes. Dans leur sillage, la demande en produits manufacturés (textile notamment) chute et les marchés se vident. Pourtant, malgré la concurrence anglaise, le commerce extérieur (lié aux colonies notamment) est dynamique et les industries sont en croissance. Globalement, l’économie se porte bien comme en témoigne l’évolution démographique durant le règne de Louis XVI.

Néanmoins, « les habitants subissent, à la veille de la Révolution, un appauvrissement qui est plus difficile à supporter qu’une pauvreté traditionnelle. La prise de conscience du caractère insupportable des détresses est davantage stimulée par l’évolution des mentalités. » En effet, un chanoine émet l’idée de la nécessaire redistribution des richesses car il est conscient que la pauvreté résulte des crises. Necker, ministre des finances, pointe également du doigt l’écart entre « le prix auquel l’ouvrier est forcé de vendre sa force de travail et la valeur des éléments qui composent sa subsistance ».

Bref, deux visions s’opposent, ceux qui considèrent que « le partage inégal des propriétés parmi les hommes est un mal inévitable dans l’état présent des choses » et ceux qui souhaitent « assez de rapprochement pour faire disparaître ces énormes disparates qui nous présentent, dans une partie des membres de la société un excès de puissance et d’autorité, de richesse, de luxe, de pompe, de magnificence, d’avantage de toute espèce et, dans l’autre, l’extrémité de la faiblesse, du dénuement, du besoin, de l’indigence… »

Sujets abordés dans les cahiers de doléances du Bailliage de Valognes (extrait de la publication de Didier Michel).

Dans un contexte inquiétant (des « émeutes de la faim » se produisent dans de nombreuses villes), le roi, par une lettre du 24 janvier 1789, invite ses sujets à s’exprimer via les Cahiers de doléances (cahiers du clergé, de la noblesse et du tiers-état). Comme on peut s’en douter, les doléances diffèrent fortement selon l’ordre qui s’exprime. Ainsi, le tiers-état souhaite une fin progressive du régime féodal (parfois avec indemnisation des seigneurs) et remet en cause certains privilèges. Quant à la noblesse, ses revendications portent surtout sur le mode d’élection, le vote et le rôle des Etats généraux, la réforme du pouvoir central. Néanmoins, les impôts, droits seigneuriaux et prélèvements ecclésiastiques constituent les principaux sujets évoqués par le tiers-état.

Ces Cahiers ont généré un élan d’espoir dans la population qui s’est mise à rêver d’une société idéale et d’un avenir meilleur faits de « liberté, d’égalité et, dans une moindre mesure, d’école, de santé et de choses réelles ou factices nécessaires à la vie » comme en témoignent les Cahiers bretons.

Toutes les sources figurent en bibliographie… et elles sont très instructives !

Après cette vaste consultation, les Etats généraux, convoqués par le roi, se réunissent le 5 mai 1789 à Versailles : ils se composent de représentants des trois ordres (tiers-état, clergé, noblesse) répartis en trois chambres. Cette institution, qui n’avait pas été sollicitée depuis 1614, débat de questions d’intérêt général (notamment les impôts) mais n’a qu’un rôle consultatif auprès du roi. Or celui-ci a consenti au doublement du nombre de représentants du tiers-état. Ce déséquilibre va faire basculer l’institution…

Le 17 juin, la chambre du tiers-état se transforme en Assemblée nationale considérant qu’elle seule représente le peuple français. Ses députés appellent les représentants des autres ordres à venir les rejoindre afin de réformer les institutions et définir une autre manière de gouverner la France. La suite, on la connaît…

Si la Révolution française permet l’émergence de la notion de souveraineté populaire et l’instauration durable, à partir de 1848, de la République, elle engendre aussi la contre-révolution et la période violente de la Terreur (1792-1794). Espérons que le mouvement contestataire de 2019 trouve une issue pacifique et soit synonyme de progrès social et d’une démocratie revigorée.

Politique d’entreprise et de l’Etat : le grand écart.

Je souhaiterais évoquer ici quelques divergences de fond entre la politique que l’entreprise est incitée à mener et celle de l’Etat. Comme vous le savez, la fusion des IRP (et la création du CSE) instaurée par les ordonnances Macron a réduit le nombre de représentants du personnel (et donc l’impact en terme de productivité dû aux heures de délégation et réunions). Cette réforme a pour but d’éviter la multiplication des structures et fluidifier le dialogue social.

Dans le même temps, je constate que le millefeuille administratif « qui nuit à l’efficacité de l’action publique des territoires » selon les mots du gouvernement, persiste malgré la fusion de certaines régions (et communautés de communes) et le rôle plus important dévolu aux métropoles. En sus, cette réforme n’a pas – à ma connaissance – permis de faire d’économies ni réduire le nombre de préfets, de conseillers régionaux ni celui des fonctionnaires. Voir le reportage de France Inter à ce sujet.

Les lois successives donnent une place croissante aux salariés et représentants du personnel dans le dialogue social. La loi El Khomri a permis à l’employeur et aux syndicats minoritaires de solliciter l’avis des salariés afin d’obtenir la validation d’un accord. Les ordonnances permettent désormais de négocier avec les membres du CSE, à défaut de délégué syndical ou de salarié mandaté. Enfin, possibilité est offerte aux TPE de consulter les salariés (référendum) pour mettre en place un accord.

Il est extrêmement déconcertant de constater que le gouvernement encourage les entreprises à négocier en dehors des canaux classiques (syndicats) voir en sollicitant directement l’avis des salariés… mais refuse aux citoyens le droit de s’exprimer via un référendum (à la manière suisse) sur les projets de lois ou réformes futures et réserve le pouvoir de négocier de nombreux sujets aux partenaires sociaux ! 

Récemment, la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a renforcé les obligations des entreprises en matière d’égalité homme-femme, de lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel. On ne peut que s’en féliciter mais…

Que doit-on penser des agissements ou propos sexistes des élus qui ne cessent de fleurir dans la presse ? La robe à fleurs de Cécile Duflot, les bêlements de chèvre contre Alice Thourot, les caquètements de poule contre Véronique Massonneau (le député fautif sera sanctionné), la façon de Najat Vallaud-Belkacem de mâchonner son stylo… Peut-on moralement exiger plus d’exemplarité de la part des entreprises que des élus de la République ?

Dernièrement, le reporting RSE que les entreprises doivent publier a été enrichi et elles doivent notamment indiquer leurs adaptations aux conséquences du changement climatique. La loi PACTE, quant à elle, souhaite faire évoluer la raison d’être de l’entreprise en ajoutant à la dimension économique, un volet social.

Que dire quand en parallèle, les mesures sociales en faveur du pouvoir d’achat tardent à venir et sont, in fine, votées dans la précipitation, sous la pression de la rue et que les entreprises sont invitées à mettre la main à la poche ? Comment interpréter le plan pour l’économie circulaire à destination des PME ou l’obligation faite aux établissements de plus de 100 salariés de mettre en place un « plan de mobilité » alors que le tri sélectif est plus ou moins étendu selon les collectivités, que la politique de transports en communs (TER, RER, Transilien notamment) laisse à désirer, qu’une agriculture respectueuse des sols, de l’écosystème et des riverains se fait toujours attendre ? Que valent les engagements publics quand seulement 16 pays ont engagé des actions d’envergure pour respecter l’Accord de Paris ?

Enfin, dans les grandes entreprises, le Responsable RH (ou DRH) est souvent en charge de « veiller au bon climat social ». Il semblerait que les signaux faibles n’aient pas été détectés par le gouvernement… peut-être par un manque de présence sur le terrain ?

Certains pensent que nous vivons une crise de la démocratie ou une crise des institutions. Mais qui incarne la première et anime les secondes ? Personnellement, et à la lumière de l’histoire, je penche plutôt pour une crise de la classe dirigeante, dont la légitimité à gouverner est remise en cause car elle a sous-évalué le « ras le bol fiscal » et la volonté croissante des citoyens de participer à la prise de décisions les concernant (à l’heure où le nombre de SCOP augmente et où Danone généralise l’actionnariat salarié).

« L’avenir ne sera pas ce qui va arriver, mais ce que nous allons faire. » Henri Bergson

Bibliographie :

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Un commentaire sur “État et entreprise : vers une nouvelle gouvernance ?

  1. « Émissions de CO², neutralité carbone, énergies renouvelables, agroécologie, déploiement de véhicules bas-carbone : où en est la France en matière de transition écologique ? Selon les associations, le pays est très en retard et va manquer ses objectifs. Novethic fait le point. » https://www.novethic.fr/actualite/infographies/isr-rse/infographie-recours-contre-l-etat-pour-inaction-climatique-ou-en-est-vraiment-la-france-146934.html?

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