Le volet prévention de la santé au travail : la dernière roue du carrosse ? (1/3)

En 2018, pas moins de cinq rapports ont abordé d’une manière ou d’une autre, la santé au travail : il y a d’abord eu le rapport présenté à l’Assemblée Nationale par deux députés sur les maladies professionnelles dans l’industrie (juillet), puis le rapport « Frimat » sur l’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux et le rapport dit « Lecocq » (août) et enfin, le rapport de la Cour des Comptes sur la tarification AT-MP et celui de Santé Publique France sur la dépression dans la population active (octobre). Il me semble important de résumer les principaux constats afin de les mettre en perspective avec les mesures prises ou envisagées. Dans un second article, j’analyserai les propositions faites dans ces rapports et dans un troisième temps, le projet de loi en cours.

Une exposition aux risques particulièrement forte dans certains secteurs.

Le rapport du professeur et praticien hospitalier Paul Frimat a été réalisé dans le cadre de la réforme du C2P qui devait, comme on le sait, voir sortir du compte pénibilité 4 facteurs de risques dont les agents chimiques qui sont pourtant la première cause de cancer professionnel.

33 % des salariés ont été exposés à au moins un agent chimique dangereux et 10 % des salariés à au moins un produit chimique cancérogène au cours de la semaine précédant l’enquête, soit 2,2 millions de salariés. En 2015, 11% des interventions de l’inspection du travail en matière de SST ont porté sur le risque chimique. Enfin, 4 à 8,5% des cancers en France sont liés à une exposition professionnelle.

Le rapport indique que la complexité de la réglementation (notamment le mesurage de l’exposition des salariés et le suivi des expositions) rend le dispositif coûteux et difficilement applicable dans certaines TPE et PME.

Seul 6% des établissements concernés procédaient au mesurage de l’exposition des travailleurs et selon le dernier rapport transmis par l’INRS (2016). Par ailleurs, l’attestation d’exposition permettant la traçabilité des expositions a été supprimée en 2017. Ne subsistent aujourd’hui que la notice de poste pour les agents chimiques, la fiche d’exposition à l’amiante et l’évaluation de l’exposition aux rayonnements ionisants.

Le rapport présenté à l’Assemblée Nationale se penche sur les risques chimiques (notamment liés aux nouveaux agents et rayonnements) mais aussi les RPS (stress, intensité, rythme de travail, travail posté, etc) et risques physiques (TMS) auxquels sont exposés 3 millions de salarié/es de l’industrie.

Dans les industries des métaux, de la mécanique, des matériaux souples ou encore du bois, plus d’un tiers des salariés juge que son travail est mauvais pour sa santé et ce sont près de 50% des ouvriers qualifiés qui formulent ce jugement dans les industries de process. L’enquête SUMER de 2010 montre que ce ressenti est fondé.

Le rapport souligne le risque accru lié aux multi-expositions du fait de la polyvalence croissante du personnel ainsi que l’externalisation du risque via la sous-traitance et le recours à l’intérim, favorisé par la réforme de la tarification des accidents du travail.

En plus, au-delà du problème bien connu de sous-déclaration des maladies, lié dans certains cas à « une réparation trop faible pour compenser le préjudice lié à la perte d’emploi », le rapport indique que « le nombre de maladies professionnelles est aujourd’hui sous-évalué, notamment du fait des dysfonctionnements du système d’indemnisation actuel », de la complexité des démarches, du manque d’information du salarié et de la méconnaissance de ses droits.

La sous-déclaration des maladies professionnelles est une raison pour laquelle l’excédent de la branche AT-MP est versé à la branche maladie du régime général… Pourquoi ne pas réformer le système de reconnaissance et de réparation des MP ? Quel sera l’impact de la réforme du contentieux de la sécurité sociale (intégration des TASS et TCI au sein d’un pôle social au sein des TGI) sur ces démarches ?

Enfin, l’étude de Santé Publique France a porté sur des actifs (salariés ou à leur compte), étudiants ayant travaillé au moins 6 mois durant l’année et les apprentis. Des analyses ont permis d’évaluer le poids des facteurs tels que le revenu, l’âge, le sexe, le secteur d’activité et les facteurs professionnels (RPS et événements indésirables tels qu’un licenciement ou chômage) sur les épisodes dépressifs.

Au cours des 12 derniers mois, la prévalence de l’épisode dépressif était de 8,2% (11,4% pour les femmes et 5,3% pour les hommes) et 95% des personnes souffraient d’un état dépressif moyen ou sévère. Les personnes les plus affectées vivaient dans un foyer dont le revenu était inférieur à 1500€ nets et/ou occupaient des professions intermédiaires ou étaient employées. Les hommes qui présentaient les prévalences les plus élevées avaient entre 25 et 44 ans et travaillaient dans les secteurs de l’hébergement, la restauration, la finance, l’assurance, les arts et le spectacle. Les cadres apparaissaient moins touchés. Pour les femmes, le taux de prévalence n’était pas significativement différent selon le secteur d’activité même si celles qui travaillaient dans la construction, les arts, le spectacle, l’hébergement et la restauration présentaient un taux plus élevé. Concernant les facteurs psychosociaux au travail, les actifs (H et F) qui avaient eu peur de perdre leur emploi, avaient été victime de menaces verbales, d’humiliation, d’intimidation ou de violence physique avaient un taux plus élevé tout comme ceux qui avaient vécu des événements professionnels indésirables.

Comme le montre cet article, la part de la population affectée par la dépression est en nette hausse depuis 2005. Etant à l’origine d’un fort absentéisme en entreprise, il apparaît urgent d’en prévenir la survenance.

Un système à revoir :

Même si les députés notent que dans certains établissements, les évolutions de l’appareil productif se fait en concertation avec le CHSCT et si de nombreuses entreprises sont certifiées MASE… ils notent aussi des carences dans la mise en œuvre de l’obligation de prévention qui rentre parfois en contradiction avec les objectifs de rentabilité. De la même manière, le manque de sanction ou le caractère non-dissuasif des amendes, ne favorisent pas le respect de la réglementation.

Ils pointent également du doigt une réglementation « théorique » qui ne tient pas compte des conditions réelles de travail : ainsi les VLEP ne tiennent pas compte de l’effet cocktail, les manutentions ne tiennent pas compte des postures pénibles ou des conditions thermiques difficiles dans lesquelles elles sont réalisées. En outre, il est de plus en plus difficile de recueillir des renseignements sur les expositions réelles subies par le salarié dans un contexte de réduction des effectifs de la médecine du travail.

Un médecin d’un service de santé interentreprise compte dans son périmètre 300 entreprises ou plus. C’est en partie pour remédier à cela que la réforme de la médecine du travail a eu lieu en 2016 avec l’instauration de la visite d’information et de prévention à faire dans les 3 mois suivant l’embauche et pouvant être réalisée par une infirmière, l’augmentation des délais pour les visites périodiques et la possibilité de voir réaliser la visite d’embauche d’un apprenti par un médecin généraliste. Malheureusement, les médecins ne peuvent toujours pas consacrer 1/3 de leur temps à la prévention comme il est prévu.

Enfin, les députés soulignent l’éclatement des données au sein de plusieurs structures (CHSCT, médecine du travail, médecins-inspecteurs, CARSAT, ANACT, INRS, organismes de recherches) et le manque d’échanges pour avancer sur la connaissance des maladies et donc de la prévention.

Le rapport de la Cour des Compte signale, quant à lui, que malgré les évolutions des règles de tarification engagées depuis 2010 pour inciter à plus de prévention, « à ce jour, elles conservent cependant une portée limitée ». Les auteurs indiquent donc que « des réformes sont nécessaires pour en améliorer l’efficacité, en faisant jouer à la tarification un rôle plus actif dans la prévention des risques professionnels. »

On se rappelle que l’idée de reporter sur l’entreprise la prise en charge des IJSS versées en cas d’arrêt maladie de moins de 8 jours a provoqué de vives protestations côté patronat et syndicats de salariés.(source) Il faut aussi citer l’expérimentation menée par la CPAM d’alerter les entreprises qui ont un taux d’absentéisme supérieur à la moyenne du secteur dans la même région. (source) Tout cela va dans le sens de pousser les entreprises à faire de la prévention primaire en questionnant les rythmes et la charge de travail, l’organisation afin d’améliorer le bien-être au travail et réduire l’absentéisme.

Comme on le sait, pour la réforme de la santé au travail, après avoir envisagé une concertation (et non une négociation) avec les partenaires sociaux, le gouvernent ouvre une période de réflexion au sein du COCT : pourquoi ? Pour éviter l’enlisement affiché par la négociation de la convention Unédic ? Pour favoriser le consensus ? En tout cas, le projet de loi devrait s’appuyer sur les propositions du rapport « Lecocq ». Suite dans le prochain article

Pour consulter les rapports :

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