IRP et dialogue social : impact des ordonnances (2/2)

Les 5 ordonnances du 22 septembre et celle du 20 décembre 2017 ont modifié certaines dispositions du Code du travail. La loi de ratification validée (à l’exception de quelques articles) par le Conseil Constitutionnel le 21 mars, entérine ces modifications. Dans un précédent article, j’ai évoqué les aspects généraux (élections, heures de délégation, etc) et … Lire la suite de IRP et dialogue social : impact des ordonnances (2/2)

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IRP et dialogue social : impact des ordonnances (1/2)

Les 5 ordonnances du 22 septembre et celle du 20 décembre 2017 ont profondément affecté certaines parties du Code du travail. La loi de ratification adoptée par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat le 14 février 2018, et validée (à l'exception de quelques articles) par le Conseil Constitutionnel le 21 mars, entérine ces modifications. Dans … Lire la suite de IRP et dialogue social : impact des ordonnances (1/2)

Référendum : quand la vision des salariés s’oppose à celle des syndicats.

Depuis quelques temps, les petites phrases assassines contre les 35 heures fusent de tous bords, de droite comme de gauche. Alors que Jean-Denis Combrexelle affirme dans son rapport que « la partie la plus souple du Code du travail actuel est celle consacrée au temps de travail », le cas Smart a remis sur le tapis la question de … Lire la suite de Référendum : quand la vision des salariés s’oppose à celle des syndicats.

Ce que dit le rapport Combrexelle.

Je m’essaie ici à l’exercice périlleux de synthétiser le diagnostic et présenter les mesures proposées dans le volumineux (134 pages) rapport portant sur « La négociation collective, le travail et l’emploi » dit « rapport Combrexelle » (du nom de Jean-Denis Combrexelle, le rapporteur) remis au gouvernement début septembre. Je vais m’efforcer d’être la plus factuelle possible, chacun se fera … Lire la suite de Ce que dit le rapport Combrexelle.

Loi Rebsamen : quels changements pour les IRP ?

La loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen » a été votée par l’Assemblée Nationale le 23 juillet. Ce texte qui comporte 62 articles (113 pages) porte majoritairement sur les instances représentatives du personnel même s’il aborde également le régime d’assurance chômage des intermittents, la création d’un compte personnel d’activité et la … Lire la suite de Loi Rebsamen : quels changements pour les IRP ?

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : fonctionnement et missions

Le CHSCT est une des instances représentatives du personnel, tout comme le CE, les DP et les représentants syndicaux. Le titre I° du Livre IV de la Quatrième Partie du Code du travail lui est entièrement dédié. Je n’aborde ici que les principes généraux, sans m’attacher aux spécificités liées aux groupes ou aux grandes entreprises. L'ordonnance … Lire la suite de Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : fonctionnement et missions

Représentant syndical : désignation et missions

Un peu d’histoire… Les représentants syndicaux, les délégués du personnel, ainsi que le Comité d’entreprise (CE) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), font partie de ce que l’on nomme les IRP : instances représentatives du personnel. La reconnaissance des syndicats est très ancienne puisqu’elle date de 1884 et la constitution … Lire la suite de Représentant syndical : désignation et missions