QVT : fil conducteur des actions stratégiques, RH et managériales.

buddha-bien-etre_pixabayDepuis quelques années, les articles, débats et formations sur la QVT se multiplient. Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à percevoir l’intérêt de mener des actions en faveur du bien-être de leurs salariés. Ne soyons pas dupes, cet intérêt nouveau pour la QVT est mu par l’espérance de performances accrues, d’un absentéisme en baisse, d’accidents du travail moins graves et moins nombreux. En effet, des études – notamment nord-américaines- affirment la rentabilité de la QVT : 1 $CA investi dans la santé et la QVT génèrerait entre 2,75 à 4 $CA de rentabilité ! La QVT est donc un investissement gagnant-gagnant : mieux-être des salariés et plus de performance. La question que je me pose est de savoir comment doit-être intégrée la mission QVT dans l’entreprise. Est-il indispensable de créer un service spécifique QVT ? A quelle direction doit-il être rattaché ?

QVT versus RH, QSE et RSE :

Ne nous leurrons pas ! La QVT n’est pour le moment que l’apanage de quelques entreprises éclairées, start-up – rappelons que le concept de CHO (Chief Happiness Officer) est né dans la Silicon Valley – ou de grandes entreprises, groupes.

Dans ces groupes justement, la fonction RH est souvent structurée en différents services. Le plus souvent on trouve le recrutement, la formation, l’administration, le droit social et enfin, la paie. Dans le secteur industriel, il y a également un service QSE (Qualité-Sécurité-Environnement) avec ou sans composante « Hygiène ». On peut également compter sur un service « RSE ». Dans cet environnement, où situer la QVT ? Doit-elle faire partie des RH, du QSE ? Ou est-ce plus pertinent de la rattacher à la RSE ? Pour certains, la réponse est évidente… pour moi aussi, elle l’était !

Le service QSE ayant souvent mis en place un système de management SST (santé et sécurité au travail) et gérant le dispositif, pourquoi ne pas rattacher la QVT à ce service ? Les deux ont en commun l’intérêt pour la sécurité, la prévention des accidents du travail, la préservation de la santé des travailleurs.

Mais, me direz-vous, la QVT c’est aussi l’accompagnement des seniors, des salariés dans la constitution de leur dossier RQTH, la gestion des salariés inaptes, les reclassements, l’ergonomie et les aménagements de postes, la pénibilité,… il serait donc logique de l’intégrer au service RH. Par ailleurs, quel service doit gérer les contrats de prévoyance, mutuelle ainsi que les accords afférents ? Le droit imprégnant fortement l’ensemble des missions RH et QVT, cela implique qu’il y ait un référent juridique dans chaque service ou que le référent juridique soit polyvalent ? Le droit du travail étant vaste et complexe, peut-on être polyvalent et expert en même temps ? La définition du périmètre des services et des missions attachées aux postes peut ne pas être aisée…

Cependant, on peut aussi considérer que la QVT a un lien étroit avec la RSE puisque la préservation de la santé des travailleurs est favorable à la collectivité (moins de maladies professionnelles, d’arrêts de travail et donc d’indemnités journalières à verser, etc). Etre attentif au bien-être des salariés c’est donc développer son activité économique de manière responsable et durable.

earth-pixabayUne collaboration étroite entre ces services RSE – QSE – RH – QVT est donc indispensable car les actions ont des implications transversales. Le travail sur la pénibilité des postes va nécessiter d’échanger avec le QSE sur les produits chimiques utilisés, sur les moyens de protection en place. Une inaptitude va peut-être aboutir à un licenciement qui sera pris en charge par le service RH. Quant aux accidents du travail, ils pourront être traités par le service RH (déclaration à la CPAM), puis le service paie sera informé et le QSE mènera probablement une enquête en vue de connaître la gravité et les causes, notamment en cas d’accidents répétés. Les actions de prévention seront certainement élaborées de manière conjointe (QVT – QSE) puis présentées aux représentants du personnel (CHSCT notamment) et validées par la DRH. L’embauche et le maintien aux postes des seniors ou personnes RQTH peut être valorisé dans le cadre de la politique RSE de l’entreprise.

Or, malgré les discours sur le travail transversal et la nécessité d’une étroite collaboration entre services, le fonctionnement en « silos » et la hiérarchie pyramidale sont encore bien ancrés dans la plupart des entreprises… et cela est sans compter sur l’attitude de certains responsables qui considèrent comme « chasse gardée » les missions attribuées à leur service. La collaboration entre services n’est pas toujours un long fleuve tranquille…

La QVT : une vision à distiller à tous les niveaux de l’entreprise.

Tout d’abord, rappelons la définition de la QVT telle qu’elle apparaît dans l’ANI du 19 juin 2013 :

Art.1 : La QVT « peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué ».

Art.2 : La QVT résulte de la conjonction de différents éléments – qui participent du dialogue social – et de la perception qu’en ont les salariés, tels que :

  • la qualité de l’engagement de tous à tous les niveaux de l’entreprise,
  • la qualité de l’information partagée au sein de l’entreprise,
  • la qualité des relations de travail,
  • la qualité des relations sociales, construites sur un dialogue social actif,
  • la qualité des modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail,
  • la qualité du contenu du travail,
  • la qualité de l’environnement physique,
  • la possibilité de réalisation et de développement personnel,
  • la possibilité de concilier vie professionnelle et vie personnelle,
  • le respect de l’égalité professionnelle.

Comme vous pouvez le constater, de nombreux acteurs sont concernés et participent à la QVT au sein d’une entreprise : la communication interne, les managers, les représentants du personnel et les syndicats, le recrutement, la formation, la paie, les juristes, l’infirmière ou médecin du travail. Un service QVT ne peut donc pas, à lui seul, développer la QVT dans une entreprise. Pour moi, la QVT doit faire partie de la stratégie de l’entreprise. Elle doit être distillée à tous les niveaux de l’entreprise pour que toutes les actions RH, managériales et stratégiques en soient imprégnées.

Peut-on parler de QVT si on améliore les conditions de travail mais que les promotions ou les recrutements sont emprunts de discrimination ? Peut-on parler de QVT si on lance un plan d’actions sur les RPS mais que l’écart salarial entre hommes et femmes est de 15% ? Peut-on parler de QVT si l’entreprise ne respecte pas la réglementation en matière de protection de l’environnement ?

Je partage la vision de l’ANI. Pour moi, les missions d’un service QVT ne devraient pas se cantonner aux missions sociales, à l’amélioration des conditions de travail et au maintien dans l’emploi des seniors ou personnes handicapées… et encore moins à l’achat de baby-foot, la création de salle de sports ou de crèche !

Selon les Français, les mots qui caractérisent le mieux la QVT sont le respect, la reconnaissance et l’épanouissement. La santé n’arrive qu’en 10° position ! Pour les salariés, la QVT n’est ni une illusion, ni un gadget. (Source : sondage réalisé en juin 2013 lors de la 10° semaine pour la QVT) Attention donc aux actions « tape à l’œil » et aux effets d’annonce…

Je pense donc que la QVT doit être une volonté du dirigeant et le DRH doit être le garant de la politique QVT de l’entreprise. Il devrait veiller au respect et à la mise en œuvre des principes de la QVT par tous les services, tous les salariés et les représentants du personnel. Il serait donc bienvenu de sensibiliser tous les acteurs (notamment les managers, les responsables de services et les représentants du personnel) aux différentes dimensions de la QVT.

Mais, si le DRH est le garant de la politique RSE et QVT à l’échelle d’un groupe, comment peut-il décliner cela dans chacune des entités locales ? Déployer des actions dans ces domaines semble complexe car elles doivent impliquer et mobiliser l’ensemble des salariés or, les mentalités diffèrent selon les continents, pays.   

Les accords QVT et égalité hommes-femmes qui sont en cours de négociation dans le cadre de la loi « El Khomri » (art. L 2242-8 du Code du travail) seront un bon moyen d’évaluer l’ambition des directions et des syndicats en la matière.

Vos réflexions sont les bienvenues 🙂

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Comment valoriser un engagement RSE ?

Dans une économie libérale où prévalent les intérêts à court terme des actionnaires et les indicateurs de performance financière, certaines entreprises se sont lancées dans la RSE, contraintes par la réglementation, par conviction ou choix stratégique. Même si on peut être dubitatif sur le gain de performance (13%) apporté par la RSE (étude France Stratégie de janvier 2016), toutes les analyses s’accordent sur le fait que les entreprises engagées dans une telle démarche améliorent leurs résultats. Mais comment valoriser cette démarche auprès des investisseurs, clients, salariés et candidats ?

Les labels.

Une entreprise engagée dans des actions de RSE peut être labellisée, ceci afin que sa démarche soit reconnue par un organisme indépendant. Le label « B-Corp », originaire des Etats-Unis, pénètre doucement en France. Un questionnaire gratuit en ligne (200 à 300 questions en fonction du secteur d’activité) permet aux entreprises de tester leur niveau d’engagement : un résultat de 80 points minimum est requis pour passer à l’étape suivante de la labellisation (payante). Une trentaine d’entreprises françaises sont labellisées : La Ruche qui dit oui, Camif, Pixelis, Lumo, Birdeo, Ekodev, Ulule, Nature & Découvertes…

Elle peut également opter pour l’ISO 26000. Créée en 2010, elle ne contient que des lignes directrices et ne peut pas faire l’objet d’une certification, contrairement aux autres normes du même sigle. L’ISO 26000 (qui doit plutôt être considérée comme une « recommandation ») s’articule autour de 7 principes de comportements et 7 questions centrales. De très nombreuses entreprises ont déjà été évaluées (voir ici) ce qui leur permet d’ajuster ou modifier leur plan d’actions RSE.

Mais bien évidemment, le premier réflexe doit être de présenter la démarche, les actions menées et à venir sur le site internet de l’entreprise via une page dédiée.

Les investisseurs soucieux de la pérennité de l’entreprise.

Il ne vous aura peut-être pas échappé que le fond de pension norvégien, le plus important du monde, a exclu 52 sociétés qui ne respectent pas les droits de l’homme ou l’environnement, de son portefeuille. Malgré le coût important de cette décision (estimé à 1,94 milliards $ de profits manqués), le fond maintient le cap et souhaite même agir contre les rémunérations extravagantes de certains chefs d’entreprises. (source) L’Efrap, fond de pension public français, rejoint cette position en demandant que la rémunération des dirigeants ne dépasse pas 100 SMIC. (source)

La majorité des investisseurs ne tiennent certainement pas ce discours, et certains fonds reviennent d’ailleurs sur leur position à cause du manque à gagner. Mais je pense qu’il s’agit d’un mouvement de fond qui est amené à prendre une certaine place dans le paysage financier comme en témoignent la montée d’un certain nombre d’indices boursiers spécifiques (DJGSI, FTSE4 Good Indices, Jantzi Social Index).

Stéphanie Deltenre, Partner HR2d, Expert-Vérificateur de l’Institut National de Développement Durable et RSE Luxembourg, affirme que « du côté des opportunités de marchés et de financement, le niveau d’engagement RSE est de plus en plus déterminant dans les décisions d’achats ou d’investissement. Les critères de performance RSE sont intégrés dans les processus de décisions des affaires. Institutions financières comme investisseurs sont de plus en plus vigilants vis-à-vis de la performance extra-financière des organisations, gage de bonne gouvernance et de gestion de risques à long terme. » (source)

La société Sanofi a ainsi été reconnue par le Dow Jones Sustainability Indices (indice boursier lié au développement durable le plus reconnu par les investisseurs à l’échelle internationale) pour sa démarche exemplaire (par rapport aux autres sociétés de son secteur d’activité) en matière de RSE. (source)

FreeVector-bourse_freepikEn France, 104 fonds « éthiques » ou « verts » ont obtenu le label « investissement socialement responsable » (ISR) en 2013 contre 109 en 2012, tandis que les encours ont augmenté de 29% (source). Quant aux Fonds d’investissement de proximité (FIP), nés en 2003, ils investissent au moins 60% de leurs encours dans les PME, privilégiant ainsi l’économie « réelle » de proximité.

Toute entreprise engagée dans la RSE a intérêt à communiquer sur ses actions, notamment en matière d’anticipation de la législation environnementale applicable à son secteur, promotion de la santé et développement de bonnes conditions de travail pour ses salariés. Car moins de risques juridiques, de scandales financiers, moins d’arrêts de travail et d’accidents, c’est donc une meilleure réputation, moins de coûts directs (contentieux, amendes) ou cachés et donc plus d’engagement, de motivation de la part des salariés et de meilleurs résultats.

Des clients qui ne sont pas dupes du marketing.

La responsabilité sociale de l’entreprise se décline vis-à-vis trois cibles : les salariés, la société et l’environnement. Les consommateurs étant de plus en plus sensibles à la protection de la nature, au bien-être animal et soucieux des matières entrant dans la composition des produits qu’ils achètent, la RSE aura un impact financier certain via l’attractivité accrue de la marque et la fidélisation des clients. A l’inverse, le non-respect des engagements ou les scandales (optimisation fiscale, pollutions, management agressif) représentent un risque pour l’entreprise dont la réputation peut être mise à mal et qui peut subir des actions de boycotts, par exemple via une plateforme web récemment créée.

La prise en compte des préoccupations des consommateurs semble être devenue une condition sine qu’anone pour conserver son image de marque…et ses clients. Ainsi, suite à une campagne de boycott lancée sur internet, une célèbre marque de biscuits, nouvellement arrivée sur le marché, a abandonné les œufs de poules élevées en cage ! 

Attention cependant au contenu du message diffusé. Un texte sans élément différenciant et présentant un discours stéréotypé, ressemblera avant tout à de la « com, de la cosmétique et non de l’éthique » comme l’indique si bien Hervé Laine. Il vaut mieux exposer simplement les actions menées, les résultats, les avancées encore nécessaires, les objectifs restant à atteindre plutôt que mettre en avant une fausse exemplarité !

Que va penser le consommateur d’une opération « innovante » (5 années de recherche) visant à créer une boite en plastique bio décrite comme « écologique » (recyclable et générant moins de CO² lors de la fabrication) mais non réutilisable ? Et bien, que la réflexion n’a pas été menée à terme… ou qu’il s’agit que d’une campagne de marketing et de communication ! La boite aurait gagné à être rechargeable ! Cette contradiction a sauté aux yeux de certains consommateurs dans mon entourage… 

Je pense que les consommateurs en sont revenus du marketing dont se moquait Coluche dans le célèbre sketch du « nouvel Omo ». Il vaut mieux être peu disert et parler vrai !

Une autre célèbre marque de biscuits  présente sur son site web ses « engagements » : culture raisonnée du blé, œufs de poules élevées en plein air, etc. Il est expliqué pourquoi le papier alvéolé est marron (et non blanc, comme dans la plupart des cas) et le paquet est estampillé « produit en France », garantissant qu’au moins 50% du prix de revient des produits est issu de France.

Partager la culture d’entreprise et diffuser l’image employeur.

C’est ici que la RSE rejoint la GRH. En effet, associer les salariés à la démarche de RSE est indispensable pour qu’ils soient partie prenante, force de proposition, ambassadeurs des nouvelles valeurs et fiers de faire partie de l’entreprise.

Jacques Benoît, ancien PDG de la société Benoît, souligne que la RSE « a pour effet que les salariés se sentent « chez eux » au travail, plus fiers de leur entreprise. La motivation est au rendez-vous. On relève moins d’absentéisme et moins de conflits sociaux. Elle permet à l’encadrement de développer le sens des responsabilités. Elle entraîne une diminution des accidents du travail. » (source)

recherche-job_FreepikEn parallèle, communiquer sur sa politique de recrutement (diversité, intégration des personnes handicapées, adaptation de poste des salariés inaptes, égalité homme-femme, etc), le développement de carrière proposé ou la formation, ne peut qu’être salutaire vis-à-vis des candidats (stagiaires, intérimaires, alternants, etc).

Une étude de Laïla et Bouchra Benraïss confirme que « la RSE figure parmi les éléments qui exercent une influence importante sur les choix des postulants et sur l’intention de rester des employés actuels fiers d’appartenir à une organisation responsable. » (source)

Aujourd’hui, les candidats souhaitent de la transparence. S’ils découvrent que l’entreprise est mêlée à des scandales financiers (évasion fiscale, redressement), juridiques (atteinte aux droits des salariés), des affaires d’atteinte à l’environnement, qu’elle exerce un management « agressif » ou que les conditions de travail sont mauvaises, ils seront moins enclins à candidater. Le site web de l’entreprise aura beau diffuser un discours élogieux, le message de la direction sera perçu comme « mensonger ». Le candidat peut renoncer à postuler dans une entreprise qui ne partage pas ses valeurs (éthique, respect de l’environnement, de l’humain, etc). A l’inverse, évidemment, si les articles de presse corroborent le discours « public », le candidat pourra être conforté dans sa volonté de postuler et de s’investir pour l’entreprise s’il est retenu à l’issu du processus de recrutement.

Jean-Michel Garrigues, DRH de BLB Associés, livre son avis : « L’entreprise n’a plus aujourd’hui le choix de l’attente : sans tergiverser, elle se doit d’entreprendre une politique sociétale et environnementale résolue, avec des actions significatives, des pratiques réelles, loin des incantations théoriques des codes d’éthique et des chartes internes, dont les opérationnels ne constatent pas la mise en œuvre dans leur réalité quotidienne. Cette démarche est nécessaire, en interne et en externe. D’un côté, les nouvelles générations sont exigeantes en matière d’engagement de l’entreprise, ce critère devient un élément de choix, au regard des exigences individuelles de recrutement, et du souhait de se positionner clairement dans une entreprise citoyenne. Il est important pour un jeune trentenaire de pouvoir évoquer sa fierté d’appartenance à un environnement professionnel engagé. » (source)

L’enquête Stepstone alerte sur l’écart qui sépare la perception de la marque employeur par les salariés et l’image que l’entreprise cherche à promouvoir. Le fait que 45% des candidats ne fassent pas confiance aux informations diffusées par l’entreprise, doit amener les directions et services RH à repenser leur communication.

Bibliographie / pour aller plus loin :

Économie durable et responsable : la valse-hésitation.

Benxi_Steel_Industries-Andreas Habich-Wikipedia
Benxi (Chine) : pollution à cause de l’industrie métallurgique et l’exploitation des mines de charbon.

Alors que la législation sur la RSE date de la loi NRE de 2001, alors que la presse relaie régulièrement des photos montrant les ravages de l’économie capitaliste sur l’environnement, alors que les réseaux sociaux se font l’écho des espèces animales en voie de disparition, comment interpréter l’assouplissement des autorisations nécessaires pour les installations classées (loi Macron) ? A quoi sert l’éco-participation (sur les appareils électriques et électroniques) si à peine un quart des appareils est collecté par les distributeurs ? Les entreprises veulent-elles vraiment s’engager dans la RSE ?

Un cap gouvernemental changeant.

La France semble vouloir s’engager sur la voie d’une économie durable et responsable, comme en témoigne la législation sur la RSE et l’obligation du reporting instaurée en 2010 (voir article précédent). Cependant les reculs opérés lors du vote du décret de la loi Grenelle II (2012) et l’allègement des contraintes instaurées par la loi Macron au nom de la croissance et de l’activité économique posent question.

Tout d’abord les art. 26 à 28 du projet de loi (n° 103 à 106 dans le texte définitif) visant à faciliter la réalisation de projets privés et publics présentant un intérêt majeur pour l’activité économique, des installations classées, des unités touristiques et des installations d’élevage a soulevé un vague d’indignation du côté des écologistes, de certains socialistes et de communistes. Il s’agissait subrepticement de limiter les recours déposés par les opposants « aux grands chantiers », comme le barrage de Sivens, l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ou le Center Parcs de Roybon. Le gouvernement assurait lors des débats de janvier que les mesures seraient prises « sans porter atteinte aux principes fondamentaux et aux objectifs généraux du code de l’environnement ». (Source : Le Monde).

Enfin, un amendement concernant le stockage des déchets radioactifs avait été introduit (art. 54 bis AA du projet de loi). Il permettait la création d’un site pilote dans la Meuse pour le stockage réversible des déchets nucléaires en couche géologique profonde (projet Cigéo). In fine, le Conseil constitutionnel a censuré cet article (n° 201 de la loi). Mais le gouvernement a déjà annoncé que « l’expérimentation de l’enfouissement des déchets nucléaires devrait faire l’objet d’une proposition de loi au premier semestre 2016 ». (Source : Le Monde)

A la veille de la tenue, au Bourget, de la Conférence mondiale sur le climat (novembre 2015), quelle image la France donne-t-elle ? Alors que la France est le 17° pays européen pour la part d’énergie verte produite, le gouvernement veut-il vraiment favoriser une économie verte ?

« Etre homme, c’est précisément être responsable. C’est sentir, en posant sa pierre, que l’on contribue à bâtir le monde » Antoine de Saint-Exupéry.

Un laisser aller qui peut être dangereux…

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Centrale nucléaire de Fessenheim (France)

Malgré les incidents sur le chantier de l’EPR de Flamanville, l’alerte lancée par l’Autorité de Sûreté Nucléaire concernant un défaut de fabrication de la cuve du réacteur nucléaire, malgré le scandale des travailleurs détachés embauchés par Bouygues…le chantier se poursuit car Ségolène Royal, ministre de l’écologie, soutient que l’EPR de Flamanville « n’est pas condamné ». A cela s’ajoutent les incidents à répétitions sur la centrale nucléaire de Fessenheim qui est en fin de vie mais qui continue à fonctionner envers et contre… toute logique !

Enfin, il faut citer le scandale des « boues rouges » (effluents issus du traitement de la bauxite) déversées au large du parc national des Calanques près de Marseille par l’usine Altéo. Malgré les filtres, les taux (arsenic, mercure, chrome, etc) sont supérieurs aux limites autorisées… mais il ne faut pas remettre en cause l’activité industrielle. Sommes-nous conscients du prix (sanitaire, écologique) payé ?

Alors que les distributeurs sont obligés, depuis le 15 novembre 2006, de reprendre les anciens appareils électriques de leurs acheteurs, ils sont seulement 24% à proposer une reprise lors d’un nouvel achat. Ce taux chute à 14% pour les boutiques en ligne. (enquête 2013 de CLCV) Résultat, 31% des vieux appareils finissent à la déchetterie et 11% donnés à des associations d’économie solidaire (Emmaüs, Envie). Pourtant, le consommateur paie l’éco-participation sensée permettre cette collecte et le recyclage.

A la lumière du scandale sanitaire de la ferme des mille vaches, des marées d’algues vertes provoquées par l’agriculture intensive, des aéroports comme Vatry ou ceux de Dole et Dijon épinglés par la Cour des comptes à cause de leur déficit chronique comblé par des subventions élevées, ou du flop de certains équipements touristiques (Bioscope)… la simplification des procédures introduite par la loi Macron est-elle pertinente ? La démocratie participative n’est-elle qu’une théorie ?

La prise de conscience et les bonnes pratiques de certains.

En Chine, conséquence d’une industrialisation rapide irraisonnée, la pollution atmosphérique et celle de l’eau causeraient chaque année 470 000 morts. Le pays a décidé de légiférer en faveur de la RSE en 2005. Depuis, les mesures se multiplient : les entreprises cotées en bourses doivent publier un rapport RSE, celles qui polluent le plus doivent communiquer les chiffres sur leurs émissions dans l’air et rejets dans l’eau et celles qui enfreignent les règles n’ont plus accès aux prêts bancaires, aux appels d’offres ni aux allègements fiscaux. Ces mesures environnementales s’accompagnent d’une lutte anti-corruption.

Le groupe sud-coréen Samsung Electronics crée un fond de 78 millions d’euros pour indemniser ses salariés victimes du cancer et leurs familles et améliorer les conditions de sécurité dans ses usines.

Le directeur général Kwon Oh-Hyun a fait son mea culpa et déclaré : « Nous avons échoué à apporter l’attention nécessaire à la douleur et aux difficultés des victimes et de leurs familles ».

Aux Etats-Unis, les géants de l’agroalimentaire s’adaptent aux souhaits des consommateurs qui veulent manger sain. Kellog’s (comme le groupe suisse Nestlé) décide de supprimer les colorants et saveurs artificiels de ses céréales et certains snacks. Quant à McDonald’s, il bannit le poulet élevé aux antibiotiques de ses recettes.

« Après la crise financière, de nombreuses sociétés ont réalisé que les choses ne pouvaient pas continuer ainsi. Une entreprise doit aussi s’engager vis-à-vis des hommes et de la société », explique Ralph Siegl patron du chocolatier suisse Läderach. (Source)

earth-pixabayEn France, Capgemini, l’un des leaders mondiaux du conseil, des services informatiques et de l’infogérance, a obtenu la certification ISO 14001 qui atteste de ses efforts pour maîtriser l’impact environnemental de son activité. La démarche devrait s’étendre aux autres filiales du groupe.

Près de Nantes, Maisons du Monde publie son premier rapport RSE et lève le voile sur les actions menées : agriculture d’entreprise, bois certifié, congés solidaires…

Les laboratoires pharmaceutiques Pierre Fabre est la première entreprise du secteur de plus de 10 000 salariés a être reconnue AFAQ 26000. Une démarche volontaire développée par AFNOR et qui s’appuie sur la norme ISO 26000.

La démarche RSE de Heineken France vient d’être récompensée par le Trophée de l’économie responsable : – 23,2% d’émission de CO² en 3 ans, réduction de 30% de la consommation d’eau, recyclage ou valorisation (biogaz) de tous les déchets de production, implication des collaborateurs…

Une TPE (4 salariés) de peinture vient d’obtenir le plus haut niveau de l’évaluation Afaq 26000 de l’Afnor sur la RSE. Si une TPE peut s’engager, toutes les entreprises peuvent en faire autant, non ?

«Pour nous, c’est la reconnaissance par l’œil extérieur de tous nos efforts pour un comportement respectueux des salariés, des clients, des fournisseurs et de l’environnement. Toutes choses que nous considérons comme des règles élémentaires depuis nos débuts, bien avant qu’elles soient formalisées par les institutions», commente Michel Schmitt.

Pour finir voici une campagne de pub écologique menée par WWF Hongrie pour dénoncer le gaspillage de papier lié aux prospectus et dépliants en tout genre.

Pour la grande majorité des entreprises et industries, la RSE est une contrainte supplémentaire et coûteuse. Seul la tenue d’une ligne directrice gouvernementale constante relayée par des démarches entrepreneuriales portées avec conviction par les dirigeants et les bons gestes des citoyens vont permettre à l’économie d’opérer un tournant.

« Chacun est responsable de la planète et doit la protéger à son échelle »                   Yan Arthus-Bertrand

La RSE (responsabilité sociale des entreprises) : c’est quoi ?

L’intérêt pour le développement durable et la protection de l’environnement sont des tendances de fond dans notre société et par-delà nos frontières. L’Homme semble avoir compris que détruire la nature « nourricière » revient à « scier la branche sur laquelle il est assis ».

« C’est une triste chose de songer que la nature parle et que le genre humain n’écoute pas » Victor Hugo

Les hommes politiques ont également pris conscience de l’importance des enjeux liés au réchauffement climatique dès le début des années 1990 (Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques signée lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992). Le Protocole de Kyoto signé en 1997 et entré en vigueur en 2005, constitue une étape essentielle dans la mise en œuvre de la Convention. (en savoir plus). L’objectif était de réduire le total des émissions de gaz à effet de serre de 5 % par rapport au niveau de 1990 au cours de la période allant de 2008 à 2012. La conférence de Paris qui aura lieu en 2015 constituera une étape décisive dans la négociation du futur accord international qui entrera en vigueur en 2020. Et ce, d’autant plus que les Etats-Unis et la Chine (qui génèrent 40% des émissions de gaz à effet de serre de la planète) ont déclaré récemment vouloir intensifier leurs actions en faveur de l’environnement.

La question de la protection de l’environnement accompagne celle de l’éthique, de l’équité (justice sociale) et la durabilité (pérennité de l’activité) d’où le concept de « développement durable ». Ces questions ont peu à peu imprégné le commerce et l’économie : on trouve ainsi des critères « sociaux » et « environnementaux » dans les appels d’offres publics (Code des marchés publics modifié en 2004) ainsi que des fonds de placements dits « éthiques ».

Il s’agit pour les investisseurs et épargnants, sans préjudice de la rentabilité des fonds investis, de s’assurer que la gestion des entreprises dans lesquels ils investissent correspond à des critères éthiques ou économiques qui prennent en compte des préoccupations de long terme. La finance éthique ou socialement responsable est un concept relativement nouveau en Europe. Son périmètre est encore mal stabilisé (…) La notion de finance « socialement responsable » est différente selon les pays et selon les interlocuteurs. (Source : publication du CERDD)

Bien entendu, les entreprises, acteurs majeurs de la croissance économique, sont concernées au premier chef :

La RSE est définie comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». Pour s’acquitter de cette responsabilité, les entreprises doivent engager « en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base ». (Source : rapport du Sénat)

La législation française se met en place :

La loi NRE du 15 mai 2001 sur les Nouvelles Régulations Economiques s’intéresse (entre autres) à l’activité commerciale des entreprises et notamment « la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité. » L’article 116 oblige les sociétés françaises cotées en bourse à présenter des informations sur les impacts environnementaux et sociaux de leurs activités, et cela dans leur rapport annuel d’activité, conjointement à leurs informations comptables et financières. Le décret d’application du 20 février 2002 précise les détails.

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, dite loi Grenelle I, adoptée le 23 juillet 2009 reconnaît l’urgence écologique et de la nécessité d’agir, de protéger l’environnement et garantir une compétitivité durable.

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 étend le dispositif de reporting aux entreprises non cotées et élargi les informations devant être fournies dans le rapport. Le décret d’application paru le 24 avril 2012 fixe les seuils de déclenchement (nombre moyen de salariés permanents : 500 et CA net supérieur à 100 millions d’euros) ainsi que les informations contenues dans le rapport. L’article 225 de la loi prévoit par ailleurs la vérification des informations fournies dans le rapport par un organisme indépendant (à partir de l’exercice clos de 2011 pour les sociétés cotées et celui de 2016 pour les sociétés non cotées).

Mais ces mesures qui vont instaurer des contraintes supplémentaires pour les entreprises ne sont pas bienvenues. Ainsi le rapport du Sénat (2014) indique que dans l’intervalle entre la consultation publique sur le projet de décret de la loi Grenelle II (mars 2011) et la publication de celui-ci (24 avril 2012) « sous l’influence des groupes de pression, un certain nombre de reculs par rapport au texte initial ont été opérés. »

La révision du décret du 24 avril 2012 est en cours. En effet, le Conseil d’État estime que la double liste (entreprises cotées et non cotées) crée une « rupture d’égalité devant la loi ». Cette révision sera également l’occasion de revenir sur l’article 277.

L’article 227 comporte des dispositions concernant la responsabilité environnementale des sociétés-mères vis-à-vis de leurs filiales et leurs obligations de remise en état. Les groupes ne doivent pas échapper à leur responsabilité environnementale, par le biais de filiales gérant des sites pollués avant de les laisser à l’abandon, laissant le coût de dépollution à la charge de l’État. Toutefois, la mise en application concrète de l’article 227 semble aujourd’hui particulièrement difficile, du fait de conditions de reconnaissance de responsabilité très restrictives.

Du côté des entreprises :

L’étude menée par l’Institut Montaigne (2013) révèle que « les dirigeants d’entreprises sont conscients de leur rôle et prêts à l’assumer. (…) Ils témoignent d’une très grande lucidité sur l’obligation qui leur est faite d’embrasser l’intérêt général mais aussi sur la nécessité de penser aujourd’hui un nouveau pacte social ».

Le MEDEF indique également que « la compétitivité n’est soutenable que si elle est équitable. La croissance à moyen et à long terme n’existe que si elle est partagée ; que si chacun peut prétendre à un traitement juste et équitable. » Il va plus loin en assurant que « tout entrepreneur, quel que soit son statut, peut être « responsable » et qu’il faut « faire en sorte que toute entrepreneur soit RSE « oriented » dès la création de son entreprise ».

Le MEDEF affirme ainsi le postulat suivant : « La Responsabilité sociale et sociétale de l’entreprise doit être un paramètre dans la construction des nouveaux modèles d’affaires, c’est un levier de performance et de longévité, c’est aussi un investissement citoyen que doivent revendiquer les entreprises. » (Source : propositions du MEDEF, 2013).

Même si pour le moment, la législation ne s’applique qu’aux grandes entreprises, le baromètre RSE (2012) nous livre l’avis des patrons des PME sur la question.

La moitié des répondants affirment avoir agi ces deux dernières années afin de contribuer aux enjeux environnementaux. Au niveau de la perception de la RSE , encore 15% des PME n’ont jamais entendu parler du concept. Cependant, deux entreprises sur trois en perçoivent les enjeux, dont la moitié (32%) est engagée clairement dans une démarche de responsabilité sociétale. Près de la moitié des PME affirment que les actions RSE améliorent la compétitivité face à la concurrence, et 60% estiment qu’elle apporte un avantage au niveau de l’image de l’organisation.

Cependant plus d’une PME sur quatre estime qu’elles ne sont pas concernées par la RSE à cause de la taille réduite de l’organisation, du manque de budget, ou bien par manque de temps. Par ailleurs, 60% des PME interrogées perçoivent la conjoncture annuelle comme étant mauvaise pour leur secteur d’activité, et plus du tiers redoute les effets négatifs pour leur entreprise en particulier. 

Les PME rejoignent ainsi l’organisation qui fédère les patronats européens, Business Europe, en mettant en avant « les risques que représenteraient ces nouvelles contraintes sur la compétitivité. »

Nous percevons bien toute la difficulté de mettre en place une législation en matière de RSE alors que la conjoncture économique est tendue. Certaines entreprises mettent tout de même en oeuvre de bonnes pratiques, comme en témoigne l’étude KPMG de 2011 (voir bibliographie).

Cependant, l’Union Européenne souhaite renforcer la transparence dans la gestion des entreprises et développer leur RSE. L’enjeu réside aussi dans le fait de donner un cadre unique aux pays membres car actuellement, la RSE se pratique sur une base volontaire en Allemagne, tandis qu’au Danemark elle est obligatoire pour les grandes entreprises et qu’en Espagne elle n’est obligatoire que pour les entreprises publiques ou recevant des fonds publics.

Si la directive sur la transparence devrait être rapidement adoptée et entrer en vigueur dès 2014, la RSE, elle, ne devrait pas devenir obligatoire avant 2015 ou 2016. (Source : portail web RSE).

La difficulté du choix des indicateurs :

Comme pour mesurer la performance d’un système de gestion, estimer le niveau d’implication en matière de développement durable d’une entreprise nécessite de définir des indicateurs qui doivent respecter des caractéristiques (facilité de collecte des données, fiabilité, précision, stabilité dans le temps,…) afin de permettre une évaluation pertinente. Le point clé soulevé par les organismes qui ont travaillé sur le sujet est adapter les indicateurs aux spécificités de l’entreprise.

L’Orée (2014) mène pour la deuxième fois une étude sur l’application du reporting extra-financier réglementaire. L’analyse porte sur l’exercice 2013 et les 15 plus importantes capitalisations boursières du CAC40, les 15 plus faibles capitalisations boursières du SBF120 et 20 entreprises non cotées. Dans l’ensemble les données sociales sont les mieux renseignées, viennent ensuite les données environnementales. Les données sociétales sont les moins qualitatives ce qui confirme la complexité des thèmes et des champs d’application trop vastes. Le rapport souligne « un besoin de clarification des sujets et d’homogénéisation des méthodes ».

La norme ISO 26000 relative à la Responsabilité Sociétale des Organisations (2010) aborde 7 questions : gouvernance, droits de l’Homme, relations et conditions de travail , environnement, loyauté des pratiques, questions relatives aux consommateurs, communautés et développement local. Bien que l’ISO 26000 ne soit pas une norme certifiable, l’évaluation des entreprises sur la base de ce texte est susceptible de s’étendre rapidement, non seulement aux entreprises de toute taille, mais aussi aux collectivités publiques et aux associations.

En effet, le concept de développement durable ne concerne pas uniquement les entreprises privées et publiques. Il s’applique également aux collectivités via les Agenda 21 par exemple. Mais ça… c’est une autre histoire.

« La planète peut pourvoir aux besoins de tous, mais pas à la cupidité de certains » Gandhi

Bibliographie / pour aller plus loin :