Egalité salariale homme-femme : étude comparative France, Suisse, Chili, Mexique.

écart salaire homme-femme_yassarian6_FotoliaDans un précédent article, j’ai évoqué les raisons possibles expliquant le statu quo qui règne dans ce domaine, malgré les lois existantes. Je vous invite désormais à lire mon mémoire de recherche réalisé dans le cadre de ma formation. Il aborde différents aspects : dispositions législatives, principe d’égalité retenu, négociation collective, rôle des syndicats, application de la loi, procédure à suivre, jurisprudences…

Des surprises…

Lors de cette étude, j’ai été étonnée par l’absence de valeur juridique contraignante de certains textes internationaux (on peut donc s’interroger sur la pertinence de leur existence), la reconnaissance tardive des juges du fond français (jurisprudence de 2010) du principe «  à travail égal, salaire égal » (malgré les lois votées depuis 1972 !), le caractère minimaliste de la législation mexicaine, l’ancienneté de l’intégration du principe d’égalité homme-femme dans la Loi Fédérale du Travail (1931) ainsi que la fermeté du Bureau de l’égalité suisse qui considère qu’il n’y a pas lieu d’instaurer de négociation collective sur un sujet régi par une loi. Par ailleurs, les différents pays européens (tous soumis au droit social communautaire) pourraient s’inspirer de la grande ouverture d’esprit du Conseil constitutionnel chilien qui s’appuie sur les jurisprudences étrangères pour se forger son opinion.

Des constats affligeants…

En effet, c’est navrant de constater qu’au XXI° siècle, les tribunaux mexicains ne sont pas impartiaux (le président est nommé par le gouvernement et il règne une opacité autour de la manière dont les représentants des salariés et du patronat obtiennent des siéges à la cour), qu’au Chili et au Mexique, l’entreprise hors la loi n’écope que d’une amende (sans obligation de réparer le préjudice subi), que les prérogatives de l’inspection du travail suisse sont limitées à la sécurité et à la santé des travailleurs…

Mais gardons en mémoire, après avoir lu ceci, que la France souhaite modifier le principe d’élection des conseillers prud’homaux (nomination conjointe par le Ministère de la Justice et celui du travail, à partir des listes électorales établies par les syndicats) et que la question de l’encadrement des indemnités pour licenciement abusif est revenu sur le devant de la scène dans le cadre de la loi El Khomri

« L’éducation est l’arme la plus puissante qu’on puisse utiliser pour changer le monde. » Nelson Mandela

La Suisse est l’exemple même qui prouve que des salariées peuvent faire valoir leurs droits à partir d’une disposition de la Constitution ou de traités internationaux ratifiés (le premier procès gagné par une salariée du secteur privé remonte à 1985 soit 10 ans avant la loi LEg !) et que les mesures incitatives ne sont pas plus efficaces que la répression (contrôles, amendes) pour ramener les entreprises récalcitrantes sur le bon chemin. En effet, comme on peut le constater en France, l’abondance législative et la négociation collective ne garantissent pas le respect de l’égalité et ne sont d’aucun secours pour la cause des femmes puisque l’écart salarial a tendance à stagner.

En outre, la récente décision du Tribunal administratif de Paris de ne pas publier la liste des 48 entreprises sanctionnées, révèle la suprématie des intérêts économiques sur les droits des salariées. Cependant, je pense que les entreprises auraient aussi à gagner  (en terme d’image employeur, de réputation, d’engagement des salariées) si elles pratiquaient une politique de rémunération équitable.

Lire le mémoire : Mémoire_DRS106_Feix (25 pages, tous droits réservés)

« Toute éducation digne de ce nom est forcément dangereuse. » Louis Neel

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Egalité salariale homme-femme : quelles raisons au statu quo ?

femme_freepikDans le cadre de ma formation en droit social, je réalise un mémoire de droit comparé. Il s’agit d’analyser la législation en matière d’égalité de traitement homme-femme dans deux pays d’Europe et deux autres d’Amérique latine. Même si l’étude purement juridique est intéressante, il me semble important de remettre la loi dans le contexte social afin de tenter d’identifier les raisons de ce quasi statu quo. Le droit étant un produit de la cité (société organisée), je considère qu’il ne doit pas être déconnecté de la sociologie.

L’égalité, c’est bon pour le PIB !

Pourquoi, malgré l’histoire ancienne des pays d’Europe, les lettrés et philosophes du siècle des Lumières, l’égalité salariale homme-femme ne progresse pas plus vite que dans les pays d’Amérique latine colonisés à partir de 1492 et ayant acquis leur indépendance au début du XIX° siècle (entre 1811 et 1830 majoritairement) ?

Selon l’Organisation Internationale du Travail, au niveau mondial, l’écart de rémunération est de 22,9% (mais celui-ci varie selon les secteurs, la profession et le pays). Au sein de l’Union Européenne, l’écart de rémunération horaire, après s’être maintenu à 15% entre 2003 et 2006 est passé à 17,1% en 2009 mettant ainsi en exergue l’effet de la crise économique sur les salaires. En Amérique latine, l’écart de rémunération horaire (hors secteur agricole) est de 22%.

Or, selon une étude du cabinet de conseil McKinsey Global Institute, l’intégration égalitaire des femmes au marché du travail serait une source majeure de croissance. Elle pourrait générer une augmentation de 11% du PIB mondial ! (source)

Malgré le retard important en terme d’éducation (sur les 32 millions d’analphabètes de plus de 15 ans, soit environ 8% de la population mondiale, 55% sont des femmes) et d’accès à la formation supérieure, dans certains pays d’Amérique latine, les femmes ont réussi à s’imposer en politique et les citoyen(ne)s du Brésil et du Chili ont élu une présidente (Dilma Rousseff (2011) et Michelle Bachelet (2006 et 2014) !

Il ne s’agit pas ici de porter un regard sur la politique menée, mais de noter que la population du continent américain semble plus « ouverte » : Barak Obama a été élu président des Etats-Unis en 2009 (et réélu) alors que la population afro-américaine ne représente que 13,6% du total et que l’élection se fait par scrutin indirect !

Le poids des mentalités et de l’histoire.

Pendant ce temps, en France, Cécile Duflot portant une robe à fleurs fut l’objet de quolibets de la part de certains députés de l’Assemblée nationale (« Allez, vas-y, enlève les boutons ! »). On peut aussi citer le tweet déplacé de Hugues Foucault à propos de Najat Vallaud-Belkacem (« NVB suce son stylo très érotiquement ») qui fut suivi de plates excuses ou encore le caquètement de poule du député Philippe Le Ray lors de la prise de parole de Véronique Massonneau.

Ces comportements, indignes de représentants du peuple sensés donner l’exemple, ne vont pas faire avancer la parité dans les instances gouvernementales (27% de femmes à l’Assemblée nationale et 25% au Sénat) ni l’égalité de traitement dans le travail.

On peut même se demander si la loi salique, qui interdit l’accession au trône de France d’une femme depuis la dynastie des Valois au XIV° siècle, n’y est pas pour quelque chose… ainsi que les traditions culturelles basées sur la prééminence de l’homme qui n’ont été remises en cause que récemment.

La femme française acquiert le droit de vote en 1944 (contre 1893 en Nouvelle-Zélande), elle a le droit de gérer ses biens propres et exercer une activité professionnelle sans l’accord de son mari depuis 1965, l’autorité parentale n’est conjointe que depuis 1970 (source)… Même si on voit de plus en plus de papas aux portes des écoles et crèches ou dans les supermarchés, les tâches ménagères et le soin des enfants incombent encore majoritairement à la femme-mère.

Le marché du travail témoigne encore de la persistance de métiers typiquement « féminins » (soins, assistanat/secrétariat, enseignement) et « masculins » (BTP, commerce, armée, police). Même si les femmes osent de plus en plus franchir ces barrières invisibles (femmes architectes, ingénieurs, pilotes de chasse, etc)… le « plafond de verre » n’est pas un mythe, ce qui les cantonne dans des postes moins bien rémunérés (expliquant partiellement l’écart de rémunération constaté).

En 2013, selon une étude de KPMG, 14% des postes de direction étaient occupés par des femmes (+1,2 points par rapport à 2003), et cette proportion diminue à mesure que la taille de l’entreprise augmente. 

On ne peut pas effacer six siècles de suprématie masculine en légiférant depuis quelques décennies !

Certains pays ont beaucoup plus de distance à parcourir…

Les défis que les pays doivent affronter pour faire progresser l’égalité homme-femme au travail sont totalement différents sur les deux continents.

lecture_éducation_freepikEn Europe, il s’agit essentiellement de faire évoluer les mentalités et appliquer les lois tandis qu’en Amérique latine il faut tout d’abord mener des actions de fond : faire progresser l’espérance de vie des enfants (le taux de mortalité des moins de 5 ans est de 23%), les éduquer (45% des petites filles ne vont pas à l’école primaire), leur donner accès à la formation supérieure, réduire les inégalités d’accès à l’enseignement entre zones rurales pauvres et urbaines, et mettre en place un système de protection sociale qui libère le temps des femmes (en charge des soins aux malades et anciens), créer des crèches publiques, instaurer le congé maternité pour les femmes qui travaillent et lui associer un revenu de remplacement, mettre en place des tribunaux du travail impartiaux (notamment au Mexique). Le Brésil, dont l’histoire est fortement marquée par l’esclavage (la loi garantissant la liberté des fils nés de femmes esclaves ne date que de 1871 !), doit en outre lutter pour effacer les discriminations raciales encore prégnantes comme le prouvent les statistiques de l’emploi.

Certains défis sont partagés comme la nécessité de mieux répartir les tâches ménagères, concilier la vie professionnelle et la vie de famille ou favoriser l’intégration des femmes dans les instances politiques et gouvernementales. Néanmoins, tant que les conditions de bases évoquées précédemment ne seront pas réunies, il est peu probable que l’égalité salariale homme-femme progresse rapidement en Amérique latine…

La France n’a donc aucune raison objective d’afficher un écart de rémunération aussi élevé ! Comme le prouve la Nouvelle-Zélande où l’écart est seulement de 5,6%, à cœur vaillant, rien d’impossible !

Bibliographie / pour aller plus loin :